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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TPX POI JCP FOND
69fce4c5cdc6046d47f7b9ed
2 avril 2026
2 avril 2026
] [H] délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Selon une offre acceptée le 28 mai 2021, la société SOGEFINANCEMENT, aux droits de laquelle vient la société FRANFINANCE au terme d’une opération de fusion
Source officielleJEX - Contestation saisie
68ff2f437e08341cb497a016
7 octobre 2025
7 octobre 2025
À la suite d'une fusion-absorption en date du 31 décembre 2019, l'intégralité de l'actif de la S.A.S. DSO-CAPITAL a été transféré à la S.A.S. MCS ET ASSOCIÉS.
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6c88f1062435dd1696c6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
octobre 2024, la société SA FRANFINANCE a notifié à Madame [P] [C] qu’elle intervenait à la procédure en cours en ce qu’elle était venue aux droits de la (SAS) SOGEFINANCEMENT suite à une opération de fusion
Source officielle0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cf9f1062435dd169d7b
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DE CREDIT, précisant que par acte de cession de créance du 30 novembre 2022, la créance de cette dernière détenue sur Monsieur [T] [Y] a été cédée à la société SOGEFINANCEMENT qui à la suite d’une fusion-absorption
Source officielleSaisies immobilières
67044ed48d5cd4a8759ae5ec
4 octobre 2024
4 octobre 2024
OCTOBRE 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GURM minute : 24/90 CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CENTRE OUEST par suite d’une fusion
Source officielleChambre 1/Section 5
66901cdaaf84b0bef080acd6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par acte du 29 janvier 2024, la SCI KEZA, venant aux droits de la SCI KEZ par suite d'une fusion-absorption, a fait délivrer à la société DIGITAL GOSPEL MUSIC plusieurs commandement de payer successifs
Source officiellePPP JCP
687022ffb8daa57c7f679671
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CDC HABITAT SOCIAL, ayant son siège social [Adresse 3] , venant aux droits tant activement que passivement de la SCIC HABITAT BOURGOGNE sis " [Adresse 7], par suite de sa fusion par voie d'absorption par
Source officielleVentes
686425df0bb2f8a66ca5fb41
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffière lors du prononcé ENTRE : Creancier poursuivant : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (RCS [Localité 4] n° 605 520 071), venant aux droits de LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS, suivant fusion
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8002fc178212f87adf
3 avril 2025
3 avril 2025
barreau de STRASBOURG, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 163 Société DEUTSCHE BANK AG , venant aux droits et obligations de la société Deutsche Bank Privat – und Geschäftskunden AG, dissoute par fusion-absorption
Source officielleJuge de l'exécution
67fd7e96e85d0474bddbd206
4 avril 2025
4 avril 2025
Se prévalant de cette ordonnance, la SAS MCS et ASSOCIES, venant aux droits de la société DSO capital suite à une fusion-absorption du 31 décembre 2019, laquelle a été bénéficiaire de la société DSO Interactive
Source officielleJEX
659da22caa704a07f49386fc
22 décembre 2023
22 décembre 2023
MODERE dont le siège social [Adresse 3], inscrite au RCS sous le numéro 489 938 407 NANTERRE, suite à l’assemblée générale statuant à titre extraordinaire qui s’est tenue le 28/06/2018 ayant approuvé la fusion
Source officielleAdjudications
65b7fa4e858823c56e0cfced
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Commerce et des Sociétés de LYON, et identifiée sous le numéro SIREN 954 507 976, représentée par son directeur général y domicilié, venant aux droits de la BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE, par suite de la fusion
Source officiellePPP JCP
6a1dec69cdc6046d47c16737
19 mai 2026
19 mai 2026
CDC HABITAT SOCIAL, dont le siège social sis [Adresse 2], venant aux droits tant activement que passivement de la SCIC HABITAT BOURGOGNE sise [Adresse 3],par suite de sa fusion par voie d'absorption par
Source officielle4ème chambre 1ère section
67f0243b02fc178212f7e59c
2 avril 2025
2 avril 2025
de ses connectiques ; - que les fils du circuit électrique sont fondus, particulièrement au niveau de leurs connectiques sur la platine de commandes ; - des rémanences de fusion de fils électriques à
Source officielle1ère Chambre Cab2
669021c1766d1156dbbece06
11 juillet 2024
11 juillet 2024
par elle du médicament LEVOTHYROX nouvelle formule depuis le mois de mars 2017 qui a entraîné une sérieuse dégradation de son état de santé, son état de santé s’étant amélioré avec l’arrêt de l’absorption
Source officielleSAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
3 octobre 2025
»), Société Anonyme au capital de 181 039 170 euros, dont le siège social était à [Localité 28] [Localité 27], [Adresse 21], immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 391 563 939, en vertu d’une fusion
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
6a0cbbcdcdc6046d473adef8
19 mai 2026
19 mai 2026
Par une opération de fusion-acquisition en date du 16 janvier 2019, la SA d’HLM EFIDIS a fusionné avec plusieurs autres sociétés, devenant la SA CDC HABITAT SOCIAL.
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7accdc6046d473bc577
19 mai 2026
19 mai 2026
Square Habitat aux fins suivantes : - Condamner la SCI 370 JEAN JAURÈS à : Faire intervenir tel cabinet de géomètres-experts afin de réaliser un nouveau plan du parking prenant en considération l’absorption
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elles exposent que par voie de fusion absorption, la MUTUELLE [Localité 32] [Localité 33] a transféré l’ensemble de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rapportent, à la
Source officielleSaisies immobilières-VD
6834d0b67860dd6c223b65c2
7 avril 2025
7 avril 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SOCIETE FINANCIERE D’ILE DE FRANCE, laquelle a fait l’objet d’une fusion absorption par la SOCIETE FINANCIERE INTER REGIONALE DE CREDIT
Source officiellePage 13 sur 56