CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

308 résultats pour « ile de la réunion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9d0c432ce7d11a6fe57

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Monsieur [O] [W] pourra exercer librement son droit de visite au profit des deux enfants, et à défaut de meilleur accord comme suit : -les samedis après midi des semaines paires de 10h00 à 18 h00, en Ile

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 21] [Localité 32], et son assureur la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ainsi que la société SPIE FACILITIES venant aux droits de la société SPIE ILE

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b403b2753f879640d5c464

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ILEO - Eau de la Métropole Européenne de [Localité 29] [Adresse 27] [Localité 29] non comparante S.A.S. SFR FIBRE SAS [Adresse 3] [Localité 42] non comparante S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69dfeb6fcdc6046d475ed014

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a transmis le dossier au [2] de la région d'Ile-de-France qui a retenu le lien direct et essentiel entre la maladie et le travail de Mme [H] par avis

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f95ccdc6046d47af131e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suite au recours exercé par monsieur [M] à l’encontre de la décision de la CPAM, la commission médicale de recours amiable d’Ile de France a confirmé le taux de 5%. Le 7 juillet 2021, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd363ccdc6046d471ee087

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

RENOVATION TRADITION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE-FRANCE

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

67f6bbbba9d5adc26061efc6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier du 15 mars 2021, la [8] (ci-après « la caisse ») a transmis le dossier au [9] (ci-après [10]) d’Ile-de-France qui, par avis du 12 mai 2021, a retenu l’existence d’un lien direct et essentiel

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15f203cdc6046d47065513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LEGENDRE ILE DE FRANCE, en qualité de titulaire du lot “gros oeuvre” dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d6990ecdc6046d478e34af

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ile-de-France.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d6c6dbcdc6046d4791a425

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

d’Ile-de-France du 16 décembre 2021.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7fecdc6046d4706bd60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[I] [C], agissant en qualité d’ayants droit, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Ile-de-France d’une demande d’indemnisation.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a27fcdc6046d479b0ca6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et de [Localité 1] le 29 novembre 2024 ; -ORDONNE en conséquence le dégrèvement sollicité, au montant de 91.485 euros ; -CONDAMNE le Directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-France et de [

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6a0cbe2acdc6046d473b086c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 6 novembre 2019, le [2] de la région d’Ile-de-France a retenu l’origine professionnelle de la maladie et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié la prise en charge de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6977903dcdc6046d47c6a591

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAM DE L’EURE __________________ N° RG 25/00149 N° Portalis DB26-W-B7J-ILCS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e1894f7f4d2e0bbd5d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège social se situe [Adresse 26] à [Localité 30], est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69dd5f39cdc6046d4721eb38

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

fonction des critères édictés par les articles L. 145-33 et suivants et R. 145–3 à R. 145–11 du code de commerce et de fixer le loyer avec application de l’indice de référence des loyers commerciaux (ILC

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177816d34da2cbdcdae7c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, société en nom collectif, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 334 943, dont le siège social est situé [Adresse 33], représentée par son représentant légal

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b589fd6229a4e58a5ba6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, la société SCGI, se référant au rapport d'expertise définitif de la société CET ILE DE FRANCE / CONFLANS du 18 août 2022, fait valoir que l'incendie a pris naissance dans les locaux utilisés

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a003e9d9953d09165e88ea

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Ila indiqué demander la levée de l’hospitalisation dans la mesure où il estime ne pas avoir de problème psychiatrique ni somatique, de diabète en particulier.

Source officielle
TJ

Référés

69cd8bebcdc6046d47c9fc2b

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

BASTIA sous le n°509 965 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Résidence les 3 C - Route de Calvi - 20220 L’ILE

Source officielle

Page 13 sur 16

← PrécédentSuivant →