CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 5
65c3d9d0c432ce7d11a6fe57
2 février 2024
Monsieur [O] [W] pourra exercer librement son droit de visite au profit des deux enfants, et à défaut de meilleur accord comme suit : -les samedis après midi des semaines paires de 10h00 à 18 h00, en Ile
4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
8 juillet 2025
in solidum le syndicat des copropriétaires du [Adresse 21] [Localité 32], et son assureur la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ainsi que la société SPIE FACILITIES venant aux droits de la société SPIE ILE
Référés expertises
65b403b2753f879640d5c464
23 janvier 2024
ILEO - Eau de la Métropole Européenne de [Localité 29] [Adresse 27] [Localité 29] non comparante S.A.S. SFR FIBRE SAS [Adresse 3] [Localité 42] non comparante S.A.R.L.
CTX Protection sociale
69dfeb6fcdc6046d475ed014
8 avril 2026
La caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines a transmis le dossier au [2] de la région d'Ile-de-France qui a retenu le lien direct et essentiel entre la maladie et le travail de Mme [H] par avis
PS ctx technique
69d7f95ccdc6046d47af131e
Suite au recours exercé par monsieur [M] à l’encontre de la décision de la CPAM, la commission médicale de recours amiable d’Ile de France a confirmé le taux de 5%. Le 7 juillet 2021, M.
9ème chambre 1ère section
69dd363ccdc6046d471ee087
13 avril 2026
RENOVATION TRADITION [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 DEFENDERESSE DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE-DE-FRANCE
PS ctx protection soc 3
67f6bbbba9d5adc26061efc6
9 avril 2025
Par courrier du 15 mars 2021, la [8] (ci-après « la caisse ») a transmis le dossier au [9] (ci-après [10]) d’Ile-de-France qui, par avis du 12 mai 2021, a retenu l’existence d’un lien direct et essentiel
Chambre des référés
6a15f203cdc6046d47065513
26 mai 2026
LEGENDRE ILE DE FRANCE, en qualité de titulaire du lot “gros oeuvre” dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
Serv. contentieux social
69d6990ecdc6046d478e34af
7 avril 2026
Ile-de-France.
69d6c6dbcdc6046d4791a425
d’Ile-de-France du 16 décembre 2021.
2ème Chambre
6a15f7fecdc6046d4706bd60
21 mai 2026
[I] [C], agissant en qualité d’ayants droit, ont saisi la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux (CCI) d’Ile-de-France d’une demande d’indemnisation.
9ème chambre 2ème section
6a10a27fcdc6046d479b0ca6
22 mai 2026
et de [Localité 1] le 29 novembre 2024 ; -ORDONNE en conséquence le dégrèvement sollicité, au montant de 91.485 euros ; -CONDAMNE le Directeur régional des Finances publiques d'Ile-de-France et de [
6a0cbe2acdc6046d473b086c
19 mai 2026
Le 6 novembre 2019, le [2] de la région d’Ile-de-France a retenu l’origine professionnelle de la maladie et la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine a notifié la prise en charge de la
CTX PROTECTION SOCIALE
6977903dcdc6046d47c6a591
12 janvier 2026
SAINT LOUIS SUCRE C/ CPAM DE L’EURE __________________ N° RG 25/00149 N° Portalis DB26-W-B7J-ILCS BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL
Chambre des Référés
668c32e1894f7f4d2e0bbd5d
4 juillet 2024
siège social se situe [Adresse 26] à [Localité 30], est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE
Loyers commerciaux
69dd5f39cdc6046d4721eb38
fonction des critères édictés par les articles L. 145-33 et suivants et R. 145–3 à R. 145–11 du code de commerce et de fixer le loyer avec application de l’indice de référence des loyers commerciaux (ILC
678177816d34da2cbdcdae7c
9 janvier 2025
VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC, société en nom collectif, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 334 943, dont le siège social est situé [Adresse 33], représentée par son représentant légal
Service des référés
65b2b589fd6229a4e58a5ba6
25 janvier 2024
En l'espèce, la société SCGI, se référant au rapport d'expertise définitif de la société CET ILE DE FRANCE / CONFLANS du 18 août 2022, fait valoir que l'incendie a pris naissance dans les locaux utilisés
Juge libertés & détention
66a003e9d9953d09165e88ea
23 juillet 2024
Ila indiqué demander la levée de l’hospitalisation dans la mesure où il estime ne pas avoir de problème psychiatrique ni somatique, de diabète en particulier.
Référés
69cd8bebcdc6046d47c9fc2b
1 avril 2026
BASTIA sous le n°509 965 968, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis Résidence les 3 C - Route de Calvi - 20220 L’ILE
Page 13 sur 16