Madame [O] a exposé être sujette depuis l’enfance à une épilepsie partielle temporale droite, état qu’elle dit stabilisé avant sa prise en charge par le centre dentaire Docali.

BORDEAUX CPAM de [Localité 6] prise en la personne de son directeur en exercice domicilié es qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante MUTUELLE OCIANE MATMUT prise en la personne de

, Madame Marie-Aude DEL BOCA, vice-président, Madame Fanny CALES, juge, Greffier présente lors des débats et de la mise à disposition : Madame Elisabeth LAPORTE, DEBATS: A l’audience publique du 06

vie et des casiers du niveau E glissés sur le sol.

Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Vincent TROIN, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER CPAM DE L’ARTOIS [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président

étaient inhérents au bien vendu et la conséquence des travaux diligentés par les vendeurs, qu'ils existaient au moment de la vente, étaient connus des vendeurs qui ne l'en ont pas informé, que ces vices

Il ajoute que le choix d’invoquer la garantie des vices cachés à titre principal ne le prive pas de la possibilité d’invoquer, à titre subsidiaire, la garantie de conformité.

Dans le cadre d'une procédure d'expulsion, le juge doit ainsi effectuer un examen de la proportionnalité de l'ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale et du domicile des occupants

Les caractères caché et préexistant à la vente de ce vice sont ainsi établis.

Il s’agit du préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime pendant la maladie traumatique (séparation familiale pendant l’hospitalisation et privation temporaire

24/51029 - N° Portalis 352J-W-B7I-C323A N° : 13 Assignation du : 30 Janvier 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président

Par Elisabeth FABRY, Première Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Karine PAPPAKOSTAS, Cadre Greffière. DEMANDERESSE S.A.S.

A hauteur de plinthes, je constate la présence de deux prises ordinaires anciennes.

Il stipule également que le résident s'engage à n'héberger un tiers que dans le strict respect des dispositions visées à l'article 9 du règlement intérieur.

[C] a initié en selfcare depuis son espace en ligne un virement d'un montant de 156.600 euros, validé via sa clé digitale, qui a fait l'objet des vérifications nécessaires dans le cadre d'un contre-appel

; - JUGER que les primes versées dans le cadre du contrat d’assurance-vie CONFLUENCE n°23201497770 souscrit le 11 mai 2006 par Monsieur [Y] [X] auprès du [3] Périgord n’ont pas à être rapportées à la

Il s'avère par ailleurs être l'outil de capitalisation le plus adapté actuellement à la conjoncture économique et à l'évolution de la durée de la vie.

Adjoint, juge rapporteur Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint Madame Lise Duquet, Vice-Présidente assisté de Monsieur Victor Fuchs, Greffier Jugement du 13 Janvier 2026 5ème

JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les

(juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A