CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
6975e239cdc6046d47a50013
12 janvier 2026
Le retard mis à statuer n'est justifié ni par la difficulté présentée par son affaire, ni par le comportement des parties, mais uniquement par l’encombrement du rôle des affaires devant le conseil de prud
Chambre 1 Cabinet 1
697a27c6cdc6046d47fe042d
6 janvier 2025
GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEVU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [X] Contre : S.C.I.
PROCEDURE ORALE
69aba1f6cdc6046d47cb1074
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2M Minute N° Demande en paiement des charges
CH GENERALISTE A
6a0ca80ccdc6046d47397c73
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI6Z AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D
1ère Chambre Cab2
68e88b933ea43407b9fbc196
9 octobre 2025
. - il n’existe aucune preuve d’un lien direct et certain entre les faits ayant conduit aux inscriptions à son casier judiciaire, d’une part, et la tentative d’assassinat commise par des individus non
2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
Il considère que dans la mesure où l’escalier est une chose inerte, il appartient à la demanderesse de démontrer un « rôle actif dans la réalisation du dommage » et que l’escalier a été « l’instrument
3ème chambre 3ème section
68e7a507033cf481c39a37ff
8 octobre 2025
L’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 19 octobre 2023, puis réinscrite au rôle le 24 janvier 2024, sur justification de la notification de nouvelles conclusions au fond des demandeurs. 12.
Chambre 9 cab 09 F
65b7f921858823c56e0cc709
10 janvier 2024
Elle relève que plusieurs intervenants ont concouru à la réalisation du dommage, dont la SCI PICHA qui a joué un rôle prépondérant.
Chambre 7/Section 1
67f958dc0ea89248182a36aa
10 avril 2025
Au regard de son intervention juste en amont de la vente, de l’ampleur des manquements et du rôle des autres protagonistes, la société CTRB sera tenue responsable à hauteur de 80 % de la perte de chance
1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3a8e74459e0c7ecfa1c
4 juillet 2024
Il sera rappelé qu'il appartient au notaire désigné ci-dessus pour procéder aux opérations de liquidation et partage, dont le rôle est d'établir la part revenant à chacune des parties et d'établir en conséquence
69ab9e27cdc6046d47cad781
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIQA Minute N° Demande en garantie des vices cachés
JAF Cabinet 5
662bf5afe266e89ef11902d3
26 avril 2024
Maître [C] [X], notaire à [Localité 11], sera désignée, en raison de son inscription sur la liste des notaires spécialisés dans cette matière et la proximité géographique de son étude par rapport au bien
Pôle social
67fd5055e85d0474bddb3b2e
1 avril 2025
Par courrier expédié le 11 octobre 2022, la société [9] a sollicité la réinscription au rôle de l'affaire, laquelle a été rappelée à l'audience de mise en état du 15 décembre 2022.
3ème chambre 2ème section
66f5a614e43dad81fb8de921
24 mai 2024
’elles décrivent comme « consistant dans la combinaison de trois éléments visuels communs à ses marques précédentes, à savoir (i) un logo rond plein (ii) de couleur bleue et (iii) comportant des inscriptions
Référés
68e587d30e2901d10fa60476
7 octobre 2025
que l'avance sur capital, quel que soit le montant de celle-ci, ne sera payée à Madame [J] [A] qu'une fois l'hypothèque inscrite pour le montant de l'avance décidée par le président,ordonner que l'inscription
CTX PROTECTION SOCIALE
69739e6bcdc6046d47707a94
8 janvier 2026
Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal
Charges de copropriété
662bf14de266e89ef1189eb2
juillet 1965, Vu l’article 1347 du code civil, - DECLARER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Localité 4] irrecevable et mal fondé en ses demandes ; - L’en DEBOUTER ; - ORDONNER l’inscription
REFERES
69d5838fcdc6046d4773fb06
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie
9ème chambre 2ème section
668839d8342d338c20d31252
5 juillet 2024
Elle m’a déclaré que mon rôle serait d’encaisser sur mon compte les cautions des locataires de véhicule avant de renvoyer la somme perçue sur le compte de la dite société afin que ces derniers ne paye
Serv. contentieux social
66964193f5112d8edd0591c9
11 juillet 2024
En l’espèce, il existe entre les instances inscrites au rôle sous les numéros RG 23/2126 et RG 24/00042, un lien tel qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les juger
Page 13 sur 16