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312 résultats pour « inscription au rôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle Civil section 3

6975e239cdc6046d47a50013

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le retard mis à statuer n'est justifié ni par la difficulté présentée par son affaire, ni par le comportement des parties, mais uniquement par l’encombrement du rôle des affaires devant le conseil de prud

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697a27c6cdc6046d47fe042d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

GB/CT Jugement N° du 06 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02930 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JEVU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [D] [X] Contre : S.C.I.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69aba1f6cdc6046d47cb1074

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/01158 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2M Minute N° Demande en paiement des charges

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6a0ca80ccdc6046d47397c73

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 24/02286 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MI6Z AFFAIRE : [K] [P] C/ [Y] [T] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP DRUJON D

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

68e88b933ea43407b9fbc196

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. - il n’existe aucune preuve d’un lien direct et certain entre les faits ayant conduit aux inscriptions à son casier judiciaire, d’une part, et la tentative d’assassinat commise par des individus non

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

68681f164965b5d9df317443

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il considère que dans la mesure où l’escalier est une chose inerte, il appartient à la demanderesse de démontrer un « rôle actif dans la réalisation du dommage » et que l’escalier a été « l’instrument

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a507033cf481c39a37ff

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

L’affaire a été radiée du rôle par ordonnance du 19 octobre 2023, puis réinscrite au rôle le 24 janvier 2024, sur justification de la notification de nouvelles conclusions au fond des demandeurs. 12.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b7f921858823c56e0cc709

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Elle relève que plusieurs intervenants ont concouru à la réalisation du dommage, dont la SCI PICHA qui a joué un rôle prépondérant.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67f958dc0ea89248182a36aa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Au regard de son intervention juste en amont de la vente, de l’ampleur des manquements et du rôle des autres protagonistes, la société CTRB sera tenue responsable à hauteur de 80 % de la perte de chance

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6686e3a8e74459e0c7ecfa1c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il sera rappelé qu'il appartient au notaire désigné ci-dessus pour procéder aux opérations de liquidation et partage, dont le rôle est d'établir la part revenant à chacune des parties et d'établir en conséquence

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00155 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIQA Minute N° Demande en garantie des vices cachés

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5afe266e89ef11902d3

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Maître [C] [X], notaire à [Localité 11], sera désignée, en raison de son inscription sur la liste des notaires spécialisés dans cette matière et la proximité géographique de son étude par rapport au bien

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TJ

Pôle social

67fd5055e85d0474bddb3b2e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier expédié le 11 octobre 2022, la société [9] a sollicité la réinscription au rôle de l'affaire, laquelle a été rappelée à l'audience de mise en état du 15 décembre 2022.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a614e43dad81fb8de921

T. Judiciaire

24 mai 2024

24 mai 2024

’elles décrivent comme « consistant dans la combinaison de trois éléments visuels communs à ses marques précédentes, à savoir (i) un logo rond plein (ii) de couleur bleue et (iii) comportant des inscriptions

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TJ

Référés

68e587d30e2901d10fa60476

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

que l'avance sur capital, quel que soit le montant de celle-ci, ne sera payée à Madame [J] [A] qu'une fois l'hypothèque inscrite pour le montant de l'avance décidée par le président,ordonner que l'inscription

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69739e6bcdc6046d47707a94

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le débiteur peut former opposition par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou pour les débiteurs domiciliés à l'étranger, au secrétariat du tribunal

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

662bf14de266e89ef1189eb2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

juillet 1965, Vu l’article 1347 du code civil, - DECLARER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] – [Localité 4] irrecevable et mal fondé en ses demandes ; - L’en DEBOUTER ; - ORDONNER l’inscription

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00395 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KD Minute n° Copie

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839d8342d338c20d31252

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle m’a déclaré que mon rôle serait d’encaisser sur mon compte les cautions des locataires de véhicule avant de renvoyer la somme perçue sur le compte de la dite société afin que ces derniers ne paye

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TJ

Serv. contentieux social

66964193f5112d8edd0591c9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En l’espèce, il existe entre les instances inscrites au rôle sous les numéros RG 23/2126 et RG 24/00042, un lien tel qu’il convient, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de les juger

Source officielle

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