L’affaire, enrôlée sous le n°24/00740, a été jointe à la procédure initiale le 20 février 2024.

La société SFAM a prélevé des sommes sur le compte de Madame [K] au titre d'un contrat d'assurance n°345 8862 lié à son téléphone.

La livraison comprend les travaux d'installation hors raccordement et mise en service de l'installation. " Ainsi le bon de commande ne contient pas une mention du délai de livraison permettant à l'acquéreur

[F] et Mme [D] aux entiers frais et dépens de l’instance.

Il mentionne l'absence de résiliation de l’abonnement téléphonique de la ligne fixe utilisée par le concierge alors que celui-ci disposait depuis deux ans, soit depuis le mois de janvier 2014, d’un téléphone

ESSENCIEL [A] étant la partie perdante, elle sera condamnée aux dépens de l’instance.

Ils sollicitent également le remboursement de l'acquisition d'une planche releveur pour l'aider à installer son fauteuil dans le véhicule de sa femme pour un montant initial de 3 124 € avec renouvellement

Par courrier du 3 janvier 2024, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH de l’Indre a adressé à M.

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Cette pièce ne revêt pas en conséquence de force probante dans le cadre de la présente instance.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 24/06231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUJR Minute : 25/00053 Société RESIDENCES

Le portail sera ainsi équipé d'un récepteur de télécommande et d'un récepteur téléphonique, tous deux à usage exclusif de la SEMM qui sera disposée à héberger la Société du Canal de Provence.

Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Il convient en conséquence de condamner Madame [A] [F], partie perdante, aux entiers dépens de l’instance.

à la faire contrôler et réparer, et portant à son attention le dispositif d’aide de la loi Warsmann en cas de fuite sur canalisation après compteur d’un local d’habitation, et celui d’exonération instauré

Se plaignant de subir depuis 2016 des dégâts des eaux à répétition en provenance des équipements des locaux appartenant à la SA d’HLM BATIGERE HABITAT, la SCI BTMP et la SARL L’RHOD COIFFURE ont saisi,

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et, le cas échéant

[M] [L] indique que Mme [C] [K] s’est installée dans son appartement à la suite de son fils, qui lui-même s’était installé sans droit ni titre, à la suite de l’occupant précédent, M.

Selon le demandeur, l’installation a été présentée comme autofinancée, or selon le rapport d’expertise versé aux débats, l’installation permet des gains pouvant être estimés à 1092 euros par an, soit 91

Dans ce contexte clinique instable et fluctuant, le maintien des soins sans consentement apparaît indispensable afin de garantir la sécurité de la patiente et de son entourage, ainsi que la continuité