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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cabinet B

69dd4a4ecdc6046d4720464d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun et respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6985e5f1cdc6046d47308860

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

la contribution de Madame [J] [O] à l’entretien et l’éducation de l’enfant [X] ; CONDAMNE Madame [J] [O] à payer à Monsieur [Z] [A] cette pension toute l'année, d'avance, mensuellement et avant le 5

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

67f6b5e1a9d5adc26061dc63

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] FIXE à 120 euros (CENT VINGT EUROS) par mois le montant de la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant majeur [Y] [R] que doit verser Monsieur [Z] [R] directement entre ses mains

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

6979a85ecdc6046d47f11fc1

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

] [X], à compter de la présente décision, la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 200 euros par mois au total, au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [U] [W], né

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 1

65a6d80147251e2b2424ba3d

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

charge à la somme de 700 €, soit 175 € par enfant, qui devra être versée d’avance par le père au domicile ou à la résidence de la mère, prestations familiales en sus.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66901e01af84b0bef080cbb4

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

AUX ENFANTS DE LA TERRE C/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

69d82415cdc6046d47b27190

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

juge des enfants ; RÉSERVE les droits de visite et d’hébergement de [V] [X] à l’égard de l’enfant mineur [A], FIXE à 300€ par mois, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [A] qu’

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

669640e4f5112d8edd05709c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Mme [V] [E] ; ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

8ème Chambre Cabinet L

66884334342d338c20d42cac

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: CONSTATE que [D] est devenue majeure, RAPPELLE que Mme [T] et M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d96da4cdc6046d47d0d75f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] et la société La médicale aux dépens de l’instance.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

66884916342d338c20d4fef3

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

65833e3b3ea7c8c1129bed4c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68e034e574e929a9d8fc8197

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [M] [L], ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

6866c91ad33109fd079ab8db

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l'enfant majeur ne peut subvenir lui-même à ses besoins, DIT que cette pension alimentaire est indexée chaque année, au 1er janvier, sur

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67881990c21c0e53e790aaf2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[M] et [R] (soit 130 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet C

66d75e305c74518e33c330ef

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69d98712cdc6046d47d2d7c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[M] [Y] et Mme [R] [G] à participer à une médiation familiale confiée à l'association : Association départementale d’aide à l’enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) Tél. 02 32 37 09 36 – E-mail

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a70883c6606fa82997

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [B] [P] [K] [N], ACCORDE à M.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

66634db22866e79b8c820951

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de [N] [L] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [D] [P] accueille les enfants et

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b8485

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

renoncé à son droit d’accueil ; DEBOUTE Madame [S] [P] de sa demande de part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs ; FIXE à 180 € par mois la contribution que doit verser Monsieur

Source officielle

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