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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
69dd4a4ecdc6046d4720464d
13 avril 2026
les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun et respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent ; RAPPELLE que tout changement de résidence de l'un des parents
2ème chambre cab. A
6985e5f1cdc6046d47308860
9 janvier 2026
la contribution de Madame [J] [O] à l’entretien et l’éducation de l’enfant [X] ; CONDAMNE Madame [J] [O] à payer à Monsieur [Z] [A] cette pension toute l'année, d'avance, mensuellement et avant le 5
Chambre 3/section 3
67f6b5e1a9d5adc26061dc63
9 avril 2025
[Y] FIXE à 120 euros (CENT VINGT EUROS) par mois le montant de la contribution aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant majeur [Y] [R] que doit verser Monsieur [Z] [R] directement entre ses mains
Jaf cabinet 3
6979a85ecdc6046d47f11fc1
] [X], à compter de la présente décision, la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 200 euros par mois au total, au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des enfants [U] [W], né
JAF section 1 cab 1
65a6d80147251e2b2424ba3d
15 janvier 2024
charge à la somme de 700 €, soit 175 € par enfant, qui devra être versée d’avance par le père au domicile ou à la résidence de la mère, prestations familiales en sus.
6ème CHAMBRE CIVILE
66901e01af84b0bef080cbb4
11 juillet 2024
AUX ENFANTS DE LA TERRE C/ S.A.
Chambre 2 cabinet 2
69d82415cdc6046d47b27190
8 avril 2026
juge des enfants ; RÉSERVE les droits de visite et d’hébergement de [V] [X] à l’égard de l’enfant mineur [A], FIXE à 300€ par mois, la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [A] qu’
2ème Chambre K
669640e4f5112d8edd05709c
l'enfant avec l'autre parent, dans le respect de la vie privée, de la place, du rôle et du cadre de vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle de l'enfant au domicile de Mme [V] [E] ; ACCORDE à M.
8ème Chambre Cabinet L
66884334342d338c20d42cac
5 juillet 2024
: CONSTATE que [D] est devenue majeure, RAPPELLE que Mme [T] et M.
2ème Chambre
69d96da4cdc6046d47d0d75f
9 avril 2026
[L] et la société La médicale aux dépens de l’instance.
66884916342d338c20d4fef3
4 juillet 2024
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents ; DIT que le créancier de la pension doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation de l'enfant majeur avant le 1er
TECH SEC. SOC: HM
65833e3b3ea7c8c1129bed4c
20 décembre 2023
L’AEEH est destinée à compenser les frais d’éducation et de soins apportés à un enfant en situation de handicap.
JAF Cabinet 1
68e034e574e929a9d8fc8197
3 octobre 2025
, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [M] [L], ACCORDE à M.
AFFAIRES FAMILIALES
6866c91ad33109fd079ab8db
3 juillet 2025
sur justification par le parent qui en assume la charge tant que l'enfant majeur ne peut subvenir lui-même à ses besoins, DIT que cette pension alimentaire est indexée chaque année, au 1er janvier, sur
67881990c21c0e53e790aaf2
14 janvier 2025
[M] et [R] (soit 130 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
Chambre 2 - JAF Cabinet C
66d75e305c74518e33c330ef
16 juillet 2024
les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le
2ème chambre - divorces
69d98712cdc6046d47d2d7c8
3 avril 2026
[M] [Y] et Mme [R] [G] à participer à une médiation familiale confiée à l'association : Association départementale d’aide à l’enfance et aux adultes en difficulté (ADAEA) Tél. 02 32 37 09 36 – E-mail
6712c6a70883c6606fa82997
3 octobre 2024
, FIXE la résidence des enfants au domicile de Mme [B] [P] [K] [N], ACCORDE à M.
2ème Ch. Cabinet 5
66634db22866e79b8c820951
11 janvier 2024
; FIXE la résidence des enfants mineurs au domicile de [N] [L] ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles [D] [P] accueille les enfants et
2ème Ch. Cabinet 3
66980957b60c111a421b8485
renoncé à son droit d’accueil ; DEBOUTE Madame [S] [P] de sa demande de part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants majeurs ; FIXE à 180 € par mois la contribution que doit verser Monsieur
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