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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6595afa5d8464dd181d8cff3
3 janvier 2024
[Adresse 22] [Localité 16] Monsieur [B] [K] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 33] [Adresse 24] [Localité 16] Madame [XK] [J] née le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 37] [Adresse 24] [Localité
6ème CHAMBRE CIVILE
6682ef23d7288dcb2a015a55
1 juillet 2024
Sur le droit à indemnisation de Mme [F] [Z] Le droit à indemnisation de Mme [F] [Z] sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985 n’est pas discuté.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Virginie VOULAND, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
65b1630bb9f94e984650c075
16 janvier 2024
Par courrier du 5 janvier 2018, un délai complémentaire d’instruction a été notifié par la caisse à l’employeur.
Référés civils
69d00a97cdc6046d470521b6
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [Q] né le 04 Février 1986
Deuxième Chambre
65a196af0ddb778926963052
18 décembre 2023
La clôture de l’instruction est intervenue le 5 juin 2023 par ordonnance du même jour.
1ère Chambre
69fa6840cdc6046d47b79a5d
9 janvier 2026
COPIE EXECUTOIRE LE 09 Janvier 2026 à Maître MALLET-HERRMANN Maître [X] [N] ENTRE : Monsieur [C] [Y] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant
19ème chambre civile
687005c4b8daa57c7f66a649
7 juillet 2025
[X] [O] n'est pas contesté sur le fondement des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 et de son décret d’application.
2ème Chambre Cab1
69654f49cdc6046d4710314b
2026 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 PRONONCE par mise à disposition le 09 Janvier 2026 Par Madame Anne-Claire
Référés
69761d17cdc6046d47a98f9a
8 janvier 2026
Le juge chargé du contrôle des expertises a rendu une ordonnance le 13 novembre 2024, condamnant Mme [O] à verser une consignation complémentaire de 8 631, 02 euros avant le 15 janvier 2025.
68e57f9f0e2901d10fa592cd
7 octobre 2025
Un rapport d’expertise médico-légal a été établi le 30 septembre 1988 par le docteur [V] [W].
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
, 13-14.985 ; Civ. 2, 10 décembre 2020, 19-22.619).
Chambre 1 Cabinet 3
6972fd99cdc6046d476032c0
2026 Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026, par mise à disposition au greffe.
Chambre Civile 2
678ea918bfd75b73b3e40718
9 janvier 2025
JUGEMENT DU : 9 janvier 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/01306 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 9 janvier 2025 Dans l’affaire
2ème Chambre Cab3
6696b9059a603a692911319a
11 juillet 2024
Elle n’a pas fait parvenir au tribunal le montant de ses débours définitifs comme l’y autorise pourtant l’article 15 du décret du décret du 06 janvier 1986.
1/2/1 nationalité A
662a9f84c8a1343b8cd61dba
25 avril 2024
1973.
662a9f85c8a1343b8cd61dca
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3524b
2 avril 2024
QBE, Société LA COOPERATIVE DES BATISSEURS UNIS, Société LA SOCIETE L’AUXILIAIRE DEMANDEURS Monsieur [X] [P] né le 26 Novembre 1986 à [Localité 14], ingénieur, demeurant [Adresse 2] - [Localité 12] représenté
PREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68da7
1 juillet 2025
PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 01 JUILLET 2025 N° RG 22/04701 - N° Portalis DBYF-W-B7G-IRIR DEMANDEUR Monsieur [F] [A] né le [Date naissance 9] 1963
Chambre 9 cab 09 F
689b84b540cd0f0b3d002e86
Néanmoins, il est établi que l’article 57 A susvisé a été intégré dans la loi du 23 décembre 1986 par l’article 36 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 « tendant à améliorer les rapports locatifs et portant
CH1 Contentieux Général
697443c5cdc6046d4781f9d7
Copie certifiée conforme délivrée le à : - Me Ségolène CLEMENT, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JANVIER
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