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8 353 résultats pour « insuffisance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69795dbecdc6046d47ec04da

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le barème prévoit pour ce type d’insuffisance respiratoire un taux d’IPP de 67 à 100%.

Source officielle

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TJ

REDRESSEMENT ET PRP

696942c2cdc6046d4770b589

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [C] CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF CCC /LRAR le M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697e33bdcdc6046d476cb2aa

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur le moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention et du défaut d’examen sérieux de la situation

Source officielle
TJ

JLD

66df4aaa9b56f16fd33df424

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte n’a pas été maintenu à l’audience ; Sur le moyen tiré de l’insuffisance

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6788099cc21c0e53e79075e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par voie de conclusions soutenues oralement par son conseil, la SAS [5] demande au tribunal de : - Déclarer que l’instruction menée par la [12] était insuffisante ; - Déclarer que les conditions du tableau

Source officielle
TJ

JLD

67ef880c02fc178212ead348

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

public - ne justifie pas d’un domicile fixe stable et personnel - a déclaré vouloir se maintenir sur le territoire ; Qu’ainsi c’est sans erreur manifeste d’appréciation, que le préfet estimant insuffisantes

Source officielle
TJ

JLD

67f0322f02fc178212f81b18

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[I] [J] [I] [X] soulève au soutien de sa requête les moyens tirés de l’insuffisance de motivation, de la violation de son droit d’être entendu, de l’incompatibilité de son état de santé avec la rétention

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cafcdc6046d479a9fa1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] le 15 février 2021 à la société [1], la caisse ayant mené une instruction insuffisante au regard des dispositions de l’article R.441-8 du code de la sécurité sociale et ayant manqué à son obligation

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e582cdc6046d47056b6b

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

DE PLACEMENT : Attendu que par voie de requête et de mémoire complémentaire, l’intéressé demande sa remise en liberté aux motifs tirés de : - l’incompétence de l’auteur de l’acte contesté, - une insuffisance

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6712cf130883c6606fa93a89

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/01636 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAOQ N° de minute : 24/64 Jugement rendu ce 11 OCTOBRE 2024 par le tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

65bd1ace46d547e419f90b04

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 19/01699 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHNW NAC : 4AH JUGEMENT N° : 24/00002 JUGEMENT DU 1er FEVRIER 2024 - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7eceda9e15c5131fae16

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

l’irrégularité de la procédure préalable à la rétention administrative en faisant valoir l’illégalité de la privation de liberté entre la fin de la garde à vue et le placement en rétention et de l’insuffisnce

Source officielle
TJ

Chambre 21

6a109b3dcdc6046d479a8559

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

La seconde proposition d’indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent formulée par l’ONIAM par décision du 23 mai 2012, a été refusée par Madame [V] [T], l’estimant insuffisante.

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

67818a3e6d34da2cbdcdde7c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

__________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [P] [N] Répertoire Général N° RG 21/00029 - N° Portalis DB26-W-B7F-G7CJ _____________________ clôture pour insuffisance

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68e96ad13ea43407b911e443

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L’expert constate l’absence de polyane et de ferraillage, une épaisseur insuffisante de la dalle, ainsi que l’absence de joint de rupture entre la dalle béton, le profil d’accrochage et la paroi de la

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9ec7548223b2c7adfd81

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

X se disant [F] [J] soutient que les diligences de la Préfecture ont été tardives et demeurent insuffisantes, alors que la saisine préalable des autorités marocaines était inopportune.

Source officielle
TJ

Chambre référés

68e017a674e929a9d8fa728b

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour autant, le rapport d’expertise précité est insuffisant à lui seul pour permettre à Mme [D] [I] d’agir en justice compte tenu de la jurisprudence constante selon laquelle le tribunal ne peut se fonder

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf101c3411ff3460bba3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JFK pour les années 2017 à 2020 ne laisse apparaître une ligne « Prestations Lavage Auto » qu’à compter du 1er décembre 2018, la ligne « Prestations de service [Localité 2] », étant pour sa part insuffisante

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

669640cff5112d8edd056d47

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

mises à disposition de l’autorité administrative et ont pu être consultées avant l’ouverture des débats ; REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT Attendu que le conseil de l’intéressé relève une insuffisance

Source officielle
TJ

Pôle social

67fea1387a459da3dcde9e49

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La société [11] fait valoir les contradictions entre les questionnaires lors de l'enquête et l'insuffisance de l'enquête qui s'est basée sur les seules déclarations du salarié.

Source officielle