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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69795dbecdc6046d47ec04da
9 janvier 2026
Le barème prévoit pour ce type d’insuffisance respiratoire un taux d’IPP de 67 à 100%.
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REDRESSEMENT ET PRP
696942c2cdc6046d4770b589
13 janvier 2026
[G] [C] CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF CCC /LRAR le M.
Rétention admin étrangers
697e33bdcdc6046d476cb2aa
4 janvier 2026
SUR LA CONTESTATION DE L’ARRETE DE PLACEMENT EN RETENTION : Sur le moyen tiré de l’insuffisance de la motivation de la décision de placement en rétention et du défaut d’examen sérieux de la situation
JLD
66df4aaa9b56f16fd33df424
3 juillet 2024
SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’acte n’a pas été maintenu à l’audience ; Sur le moyen tiré de l’insuffisance
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Laurence LEVETTI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099cc21c0e53e79075e9
14 janvier 2025
Par voie de conclusions soutenues oralement par son conseil, la SAS [5] demande au tribunal de : - Déclarer que l’instruction menée par la [12] était insuffisante ; - Déclarer que les conditions du tableau
67ef880c02fc178212ead348
2 avril 2025
public - ne justifie pas d’un domicile fixe stable et personnel - a déclaré vouloir se maintenir sur le territoire ; Qu’ainsi c’est sans erreur manifeste d’appréciation, que le préfet estimant insuffisantes
67f0322f02fc178212f81b18
4 avril 2025
[I] [J] [I] [X] soulève au soutien de sa requête les moyens tirés de l’insuffisance de motivation, de la violation de son droit d’être entendu, de l’incompatibilité de son état de santé avec la rétention
6a109cafcdc6046d479a9fa1
21 mai 2026
[Z] le 15 février 2021 à la société [1], la caisse ayant mené une instruction insuffisante au regard des dispositions de l’article R.441-8 du code de la sécurité sociale et ayant manqué à son obligation
J.L.D.
6a15e582cdc6046d47056b6b
23 mai 2026
DE PLACEMENT : Attendu que par voie de requête et de mémoire complémentaire, l’intéressé demande sa remise en liberté aux motifs tirés de : - l’incompétence de l’auteur de l’acte contesté, - une insuffisance
Chambre 1- section A
6712cf130883c6606fa93a89
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DE CLÔTURE POUR INSUFFISANCE D’ACTIF N° RG 22/01636 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAOQ N° de minute : 24/64 Jugement rendu ce 11 OCTOBRE 2024 par le tribunal judiciaire
1ère Chambre
65bd1ace46d547e419f90b04
1 février 2024
SAINT-DENIS DE LA RÉUNION N° RG 19/01699 - N° Portalis DB3Z-W-B7D-FHNW NAC : 4AH JUGEMENT N° : 24/00002 JUGEMENT DU 1er FEVRIER 2024 - CLÔTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE
67ed7eceda9e15c5131fae16
l’irrégularité de la procédure préalable à la rétention administrative en faisant valoir l’illégalité de la privation de liberté entre la fin de la garde à vue et le placement en rétention et de l’insuffisnce
Chambre 21
6a109b3dcdc6046d479a8559
20 mai 2026
La seconde proposition d’indemnisation au titre du déficit fonctionnel permanent formulée par l’ONIAM par décision du 23 mai 2012, a été refusée par Madame [V] [T], l’estimant insuffisante.
Réglemt liquid judiciaire
67818a3e6d34da2cbdcdde7c
7 janvier 2025
__________________ JUGEMENT CIVIL procédures collectives AFFAIRE : [P] [N] Répertoire Général N° RG 21/00029 - N° Portalis DB26-W-B7F-G7CJ _____________________ clôture pour insuffisance
Chambre des Référés
68e96ad13ea43407b911e443
9 octobre 2025
L’expert constate l’absence de polyane et de ferraillage, une épaisseur insuffisante de la dalle, ainsi que l’absence de joint de rupture entre la dalle béton, le profil d’accrochage et la paroi de la
68dd9ec7548223b2c7adfd81
1 octobre 2025
X se disant [F] [J] soutient que les diligences de la Préfecture ont été tardives et demeurent insuffisantes, alors que la saisine préalable des autorités marocaines était inopportune.
Chambre référés
68e017a674e929a9d8fa728b
3 octobre 2025
Pour autant, le rapport d’expertise précité est insuffisant à lui seul pour permettre à Mme [D] [I] d’agir en justice compte tenu de la jurisprudence constante selon laquelle le tribunal ne peut se fonder
POLE CIVIL - Fil 7
670edf101c3411ff3460bba3
3 octobre 2024
JFK pour les années 2017 à 2020 ne laisse apparaître une ligne « Prestations Lavage Auto » qu’à compter du 1er décembre 2018, la ligne « Prestations de service [Localité 2] », étant pour sa part insuffisante
J.L.D-35 BIS
669640cff5112d8edd056d47
10 juillet 2024
mises à disposition de l’autorité administrative et ont pu être consultées avant l’ouverture des débats ; REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT Attendu que le conseil de l’intéressé relève une insuffisance
Pôle social
67fea1387a459da3dcde9e49
1 avril 2025
La société [11] fait valoir les contradictions entre les questionnaires lors de l'enquête et l'insuffisance de l'enquête qui s'est basée sur les seules déclarations du salarié.