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542 résultats pour « intervenant devant la juridiction saisie de l'appel du jugement frappé de tierce opposition (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e83

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Elle fait ainsi valoir la litispendance sur ces points des deux instances, et demande au juge de la mise en état de renvoyer l'affaire devant la cour d'appel de Poitiers pour ce qui concerne ses relations

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

66d0cb5d1bb6f60ce8bc1e66

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il souligne que la SCI du ROUVRE n’a pas interjeté appel du jugement qu’elle critique et qui serait la source de ses fautes et réfute que l’absence d’exercice de cette voie de contestation du jugement

Source officielle
TJ

Référés expertises

68e557c90e2901d10fa354a3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par actes des 24, 31 mars et 7 avril 2025, [S] [U], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle, a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, [R] [K], la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e26cdcdc6046d475c99dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Juger que la Compagnie [K] [E] ne s’oppose pas à la demande de provision sollicitée par M. [V] [B] ;Réserver les dépens ».

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409ca681ed727f2a445dd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

principal, • JUGER n’y avoir lieu à référé sur la demande d’expertise, • REJETER la demande d’expertise judiciaire à l’encontre de la société Pfizer.

Source officielle
TJ

Référés

68e43641681ed727f2a69be7

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l'expertise.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

acte introductif d'instance, précisant oralement ne pas s'opposer aux demandes formulées en défense.

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

69d95370cdc6046d47ced06d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aucune juridiction n’est saisie au fond.

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1d8cdc6046d473f6195

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

au juge des référés de : « Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, PRENDRE ACTE que Madame [U] [P] ne s’oppose pas à la demande d’expertise judiciaire sollicitée

Source officielle
TJ

Référés

6a1763b4cdc6046d4728be4d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3050cdc6046d471e73ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Lors des débats, Mme [F] [Y] épouse [P] maintient ses demandes.

Source officielle
TJ

Référés

67f6e840a9d5adc260627f26

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur la demande d’expertise Il appartient au juge de s'assurer souverainement que la mesure correspond à un juste motif dont la pertinence se trouve dans l'établissement d'une preuve dont la production

Source officielle
TJ

Référés

686c3dcadd7001754d62563c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il sera saisi de toute demande particulière conditionnant, au niveau matériel ou financier, la poursuite de l’expertise.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

6a160cf4cdc6046d470857a0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 31 mars 2026 puis renvoyée à la demande des parties jusqu’à celle du 21 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a65

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL AJ ENDUITS, ainsi que la société SAFTI, devant le juge des référés aux fins de : Les déclarer recevables et bien fondés en leur demande d’intervention

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678e9d26bfd75b73b3e3de13

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 09 décembre 2024, au cours de laquelle la SARL CARROSSERIE ENZO a maintenu ses demandes et indiqué ne pas s’opposer à la mise hors de cause de la société THELEM

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d77cdc6046d4725d2fe

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

FAITS ET PROCEDURE : Par assignation délivrée à la SAS AUTO CONTROLE 34 et à la SARL CLH le 26 mars 2026, madame [W] [H] a saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Narbonne d’une demande d’

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

68ed45f60da7cb996dc95cce

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aucune juridiction n’est saisie au fond.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62550

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Exposant avoir subi un dégât des eaux impliquant les parties communes de l’immeuble, Monsieur [O] [U] a saisi le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d’expertise.

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

696aa896cdc6046d47934826

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, sous réserve du dépôt de la décision d'aide juridictionnelle au greffe avant la même date que celle indiquée ci-dessus ; Commettons le président du tribunal et à défaut tout autre juge du siège du tribunal

Source officielle

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