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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
67f6bbd0a9d5adc26061f29a
8 avril 2025
que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.
POLE CIVIL - Fil 2
68e88b8e3ea43407b9fbbf7c
8 octobre 2025
MOTIFS Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture : Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile : « Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
Il sera r appelé que Madame [B] a fait l'objet d'une première intervention en urgence par le docteur [N] le 29 décembre 2017, puis d'une seconde intervention chirurgicale le lundi 8 janvier 2018 par le
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d6157826b344596d5b
23 janvier 2024
moins de 19.000 kilomètres avec le véhicule qui présentait au jour de l’expertise un kilométrage de 199.494.
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f539
26 janvier 2024
déclaration préalable n’a été demandée mais que lesdits travaux n’ont fait l’objet d’aucune contestation ou d’aucune injonction Que lors de ces travaux le sous-sol n’a pas été décaissé, les ouvertures
PÔLE SOCIAL
69f26a4dcdc6046d4702a9d8
1 avril 2026
Cependant, s'agissant de l'intervention forcée de la SAS CTI ACDN, entreprise utilisatrice, prise en la personne de Maitres [G] et [Z] ès qualité de mandataires liquidateurs, il y a lieu de préciser qu'en
1ère Chambre
687943ee64dcbd881bec6fec
2 juillet 2025
L’antériorité du vice à la vente ne fait l’objet d’aucun débat.
GNAL SEC SOC : URSSAF
é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE
697d5d0bcdc6046d4757218f
13 janvier 2026
au sens de l’arrêté du 20 décembre 2002, ou ne présentant pas de caractère indemnitaire.
Chambre des Référés
65a58b27919da7c4f179a101
11 janvier 2024
Malgré plusieurs échanges aucune interventon utile n'a eu lieu et les désordres ont persisté.
Référés
69784c32cdc6046d47d48fe8
2 janvier 2026
objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.
Chambre 3 cab 03 D
65b2b321fd6229a4e58a39e4
25 janvier 2024
Par exploit du 16 décembre 2021, la société LPE a assigné en intervention forcée la société PARQUETSOL dans le but de se voir relevée et garantie de toute condamnation au titre des dommages affectant les
Chambre 0 REFERES
678ebb9bbfd75b73b3e43fc8
13 janvier 2025
article 10 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité
Charges de copropriété
69b89bc5cdc6046d47e99767
12 mars 2026
Le syndicat des copropriétaires, à deux reprises, a dû faire désigner la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), compte tenu du défaut d’avancement dans l’acceptation de la succession.
Chambre 02
669e9fabe2a18bd08ce3e2c4
16 juillet 2024
Toutefois, dans la mesure où ces vannes présentent un risque de fuites, leur utilisation doit être limitée au strict minimum, et en général à deux valves sur un réseau au droit de l'exécution de production
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a38bcff606d9c4163d
2 juillet 2024
Elle conteste donc l’existence de droits d’auteur exclusif sur le scénario final utilisé pour le tournage.
19eme contentieux médical
668596e11d2b47a9d8cc103d
1 juillet 2024
Le rapport d’expertise est critique sur le choix de l’intervention d’angioplastie et le délai très court entre le diagnostic et l’intervention (du vendredi au lundi suivant).
6a10a8e9cdc6046d479b8c77
22 mai 2026
Les maîtres de l’ouvrage ont adressé à la société deux mises en demeure d’achever la prestation les 15 novembre et 16 décembre 2021 et la société ne produit aucun élément démontrant son intervention postérieure
Contentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
1 juillet 2025
[M] et une personne prétendant n’avoir rien à voir avec la vente alors même que le numéro de téléphone utilisé restait le même. Force est de constater que le certificat de cession entre M.
6a10b1edcdc6046d479c2cc9
Mme [U] et M [L] ont alors signalé au syndic d’importantes nuisances sonores et vibratoire consécutives à l’utilisation de cet équipement.
Chambre 5/Section 1
6706c3aaf1d01e3c86eeee7e
9 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 567 C/ DEFENDEUR DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, en sa qualité
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