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1 081 résultats pour « intervention ne présentant aucune utilité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbd0a9d5adc26061f29a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b8e3ea43407b9fbbf7c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MOTIFS Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture : Aux termes de l’article 802 du code de procédure civile : « Après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Il sera r appelé que Madame [B] a fait l'objet d'une première intervention en urgence par le docteur [N] le 29 décembre 2017, puis d'une seconde intervention chirurgicale le lundi 8 janvier 2018 par le

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d6157826b344596d5b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

moins de 19.000 kilomètres avec le véhicule qui présentait au jour de l’expertise un kilométrage de 199.494.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

déclaration préalable n’a été demandée mais que lesdits travaux n’ont fait l’objet d’aucune contestation ou d’aucune injonction Que lors de ces travaux le sous-sol n’a pas été décaissé, les ouvertures

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a4dcdc6046d4702a9d8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Cependant, s'agissant de l'intervention forcée de la SAS CTI ACDN, entreprise utilisatrice, prise en la personne de Maitres [G] et [Z] ès qualité de mandataires liquidateurs, il y a lieu de préciser qu'en

Source officielle
TJ

1ère Chambre

687943ee64dcbd881bec6fec

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L’antériorité du vice à la vente ne fait l’objet d’aucun débat.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

é par Me Martin PERRINEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINEc/DEFENDERESSE

697d5d0bcdc6046d4757218f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au sens de l’arrêté du 20 décembre 2002, ou ne présentant pas de caractère indemnitaire.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a101

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Malgré plusieurs échanges aucune interventon utile n'a eu lieu et les désordres ont persisté.

Source officielle
TJ

Référés

69784c32cdc6046d47d48fe8

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b2b321fd6229a4e58a39e4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par exploit du 16 décembre 2021, la société LPE a assigné en intervention forcée la société PARQUETSOL dans le but de se voir relevée et garantie de toute condamnation au titre des dommages affectant les

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

678ebb9bbfd75b73b3e43fc8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

article 10 de la loi N°65-557 du 10 juillet 1965, les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées par les services collectifs et les éléments d'équipement commun en fonction de l'utilité

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bc5cdc6046d47e99767

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Le syndicat des copropriétaires, à deux reprises, a dû faire désigner la Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID), compte tenu du défaut d’avancement dans l’acceptation de la succession.

Source officielle
TJ

Chambre 02

669e9fabe2a18bd08ce3e2c4

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Toutefois, dans la mesure où ces vannes présentent un risque de fuites, leur utilisation doit être limitée au strict minimum, et en général à deux valves sur un réseau au droit de l'exécution de production

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a38bcff606d9c4163d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle conteste donc l’existence de droits d’auteur exclusif sur le scénario final utilisé pour le tournage.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le rapport d’expertise est critique sur le choix de l’intervention d’angioplastie et le délai très court entre le diagnostic et l’intervention (du vendredi au lundi suivant).

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a10a8e9cdc6046d479b8c77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les maîtres de l’ouvrage ont adressé à la société deux mises en demeure d’achever la prestation les 15 novembre et 16 décembre 2021 et la société ne produit aucun élément démontrant son intervention postérieure

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6866e052d33109fd079b48b1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[M] et une personne prétendant n’avoir rien à voir avec la vente alors même que le numéro de téléphone utilisé restait le même. Force est de constater que le certificat de cession entre M.

Source officielle
TJ

Référés

6a10b1edcdc6046d479c2cc9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme [U] et M [L] ont alors signalé au syndic d’importantes nuisances sonores et vibratoire consécutives à l’utilisation de cet équipement.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6706c3aaf1d01e3c86eeee7e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 567 C/ DEFENDEUR DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, en sa qualité

Source officielle

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