TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00150 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KUT2 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFA / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble.

Cette jonction est cependant impossible en l'état.

Vu la jonction de cette instance à l’instance principale prononcée le 2 décembre 2024.

La SCI BMI, 2/ [Localité 2] des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7], pris en la personne de son Syndic en exercice, la Société CITYA PARADIS, en référé, au visa du même texte et aux fins de jonction

déposé des conclusions soutenues oralement, demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : Rejeter les demandes adverses, Dire et juger recevable la demande en intervention forcée, Ordonner la jonction

La jonction des deux procédures a été ordonnée. Par ordonnance de référé en date du 8 juillet 2025, Mme [F] [W] a été désignée en qualité d'experte judiciaire.

La CPAM, régulièrement représentée, reprend ses dernières conclusions et demande au tribunal de : Prononcer la jonction des affaires RG 25/00173 et 25/00286 ;Rejeter comme mal fondé le recours de la SA

La jonction a été prononcée, l'affaire se poursuivant sous le n° 25/04504.

Au vu de ces éléments la jonction des procédures susvisées n’est pas nécessaire et la SCI sera déboutée de ses prétentions à l’encontre de la SOCIETE CLOISONS 54 RCS 901 731 075 Le caractère abusif de

Par conclusions d’incident du 19 novembre 2025, ils ont sollicité auprès du juge de la mise en état une provision ainsi qu’une jonction au dossier RG 22/1560.

audience tenue par le juge de la mise en état le 24 mai 2024 à laquelle la décision a été mise en délibéré ce jour, Vu l’article 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DÉCISION - sur la jonction

Sur la jonction des procédures Attendu que Maître [G] et la société SPI Quartier latin contestent la demande de jonction sollicité par le demandeur principal en l’espèce la SCI FDB 76 : Attendu qu’aux

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de jonction Selon l’article 357 du Code de procédure civile, « le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes

DIRE que la médiation portera sur l’instance résultant des jonctions précitées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER : N° RG 24/00309 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXR6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

MOTIFS Sur la jonction avec la procédure n° 25/01707 Aux termes de l’article 367 du code de procédure civile, le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances