CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6871648ed395d6ba9f2a752d
7 juillet 2025
[7] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [E] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Marion MEZZETTA, Juge statuant à juge unique Greffier : Madame
6788279dc21c0e53e790d4b6
10 janvier 2025
Statuant sur le recours administratif préalable obligatoire initié le 5 janvier 2024, la [10] a : *par décision du 15 février 2024, renouvelé son refus au titre de l’AAH, *par décision du 15 février 2024
CH1 Contentieux Général
6945dc5a75782d5f06d4f30d
20 novembre 2025
CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.
11ème civ. S4
69760683cdc6046d47a75e5b
8 janvier 2026
, Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé, a avisé les parties que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au
Pôle social
677d7acbb032d83cfd3e6cac
7 janvier 2025
En conséquence, la présente décision n'aura aucun effet sur les droits reconnus à l'assuré qui conservera, quelle que soit la décision rendue avec ce jugement, le bénéfice des prestations qui lui ont été
JAF section 3 cab 4
6a0f5789cdc6046d477c1526
21 mai 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux Affaires Familiales, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en dernier ressort
8ème chambre 1ère section
6627fd1542439575e2f7e22d
23 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant après débats en audience publique et par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions de l'article
68cc5c539da3689504699949
13 janvier 2025
statuant à juge unique Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 25 Novembre 2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 16 mars 2018, Madame [O] [V], monteuse
68813340795daea26ff8120a
8 juillet 2025
Par arrêt du 13 décembre 2024, la cour d’appel de [Localité 23], statuant sur appel du jugement du 24 janvier 2023, a : - déclaré recevables les demandes de sursis à statuer et celle d'expertise et d'indemnisation
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc260622274
9 avril 2025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Amandine REGAMEY, juge aux affaires familiales, assistée de Marc JOLIBOIS, greffier, statuant par mise à disposition
2ème chambre cab. A
6788198ec21c0e53e790aabb
14 janvier 2025
mutuel Le CE + CCC Me ROBERT CCC dossier Notice JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre
698113a8cdc6046d47adffd5
6 janvier 2026
Il résulte des dispositions susvisées que si un recours devant le pôle social du tribunal est possible pour contester la proportion de l’aide sociale consentie par la collectivité publique, seul le Juge
Chambre 1
680aa307c9134b6bc8ffa578
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS La Juge de la Mise en état, statuant publiquement par mise à diposition au greffe par ordonnance contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de
686c12d9dd7001754d61c3d6
4 juillet 2025
Par requête reçue au greffe le 14 mai 2024, M.
J.E.X.
6a0f7046cdc6046d477df9ac
19 mai 2026
Il sera relevé que l'action pendante en révision de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [T] devant le juge aux affaires familiales est sans incidence sur l'appréciation du caractère
Service des référés
67f6bbd2a9d5adc26061f2de
[Y] et du retour du local litigieux à un usage d'habitation, il convient de fixer l'amende civile à 10 000 euros. Sur la demande de délais de paiement M.
JCP
6685934f1d2b47a9d8cbbfc3
2 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe à la date indiquée à l'issue des débats en audience publique en application
Ch. 3 Cab. 1
69e7e711cdc6046d471099ee
7 avril 2026
publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE, Greffier.
6986624bcdc6046d4748039c
13 janvier 2026
Contentieux général Proxi
695ed8accdc6046d478d52c8
PAR CES MOTIFS La Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, CONDAMNE la SAS AZUR
Page 13 sur 55
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.