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1 094 résultats pour « jugement statuant sur un recours en révision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6871648ed395d6ba9f2a752d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[7] [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [E] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente: Madame Marion MEZZETTA, Juge statuant à juge unique Greffier : Madame

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6788279dc21c0e53e790d4b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Statuant sur le recours administratif préalable obligatoire initié le 5 janvier 2024, la [10] a : *par décision du 15 février 2024, renouvelé son refus au titre de l’AAH, *par décision du 15 février 2024

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6945dc5a75782d5f06d4f30d

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

CHEZEL, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile Greffière : V.

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69760683cdc6046d47a75e5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé, a avisé les parties que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acbb032d83cfd3e6cac

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En conséquence, la présente décision n'aura aucun effet sur les droits reconnus à l'assuré qui conservera, quelle que soit la décision rendue avec ce jugement, le bénéfice des prestations qui lui ont été

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

6a0f5789cdc6046d477c1526

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux Affaires Familiales, statuant en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue en dernier ressort

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1542439575e2f7e22d

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant après débats en audience publique et par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et susceptible de recours dans les conditions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c539da3689504699949

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

statuant à juge unique Greffier : Madame Drella BEAHO, Greffier DÉBATS A l'audience publique du 25 Novembre 2024 ===================== EXPOSE DU LITIGE Le 16 mars 2018, Madame [O] [V], monteuse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68813340795daea26ff8120a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par arrêt du 13 décembre 2024, la cour d’appel de [Localité 23], statuant sur appel du jugement du 24 janvier 2023, a : - déclaré recevables les demandes de sursis à statuer et celle d'expertise et d'indemnisation

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67f6c8d8a9d5adc260622274

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Amandine REGAMEY, juge aux affaires familiales, assistée de Marc JOLIBOIS, greffier, statuant par mise à disposition

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TJ

2ème chambre cab. A

6788198ec21c0e53e790aabb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

mutuel Le CE + CCC Me ROBERT CCC dossier Notice JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 Juge aux Affaires Familiales : Bérengère NAULEAU, Juge Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698113a8cdc6046d47adffd5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des dispositions susvisées que si un recours devant le pôle social du tribunal est possible pour contester la proportion de l’aide sociale consentie par la collectivité publique, seul le Juge

Source officielle
TJ

Chambre 1

680aa307c9134b6bc8ffa578

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

PAR CES MOTIFS La Juge de la Mise en état, statuant publiquement par mise à diposition au greffe par ordonnance contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du code de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3d6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par requête reçue au greffe le 14 mai 2024, M.

Source officielle
TJ

J.E.X.

6a0f7046cdc6046d477df9ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il sera relevé que l'action pendante en révision de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant [T] devant le juge aux affaires familiales est sans incidence sur l'appréciation du caractère

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd2a9d5adc26061f2de

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Y] et du retour du local litigieux à un usage d'habitation, il convient de fixer l'amende civile à 10 000 euros. Sur la demande de délais de paiement M.

Source officielle
TJ

JCP

6685934f1d2b47a9d8cbbfc3

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe à la date indiquée à l'issue des débats en audience publique en application

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

69e7e711cdc6046d471099ee

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE, Greffier.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 1

6986624bcdc6046d4748039c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Madame Clara VAN LINDEN, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Séverine LEBEGUE, Greffier.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

695ed8accdc6046d478d52c8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS La Juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe, CONDAMNE la SAS AZUR

Source officielle

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