Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] fait valoir qu’il a acheté un véhicule d'occasion auprès de Monsieur [L] le 20 juin 2024.

[R] [Z], né le 03 mars 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]; représenté par la SCP COURTIN & RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES, D'une part, DEFENDERESSE Mme [H] [G] épouse [F], demeurant

5] [Localité 11] Monsieur [C] [N] [T] né le 18 Mai 1996 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8] Monsieur [Z] [X] né le 20 Décembre 1977 à [Localité 13] (92) de nationalité

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu’éventuel et futur.

nécessaires à la levée des réserves sous astreinte ; que la société BATICEL n’a pas réalisé lesdits travaux.

N° RG 24/00920 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RXV PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [C], né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 11] Madame [P] [V], née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 11] Monsieur

N° RG 24/01305 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U2T PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] Madame [X] [T] née le [Date naissance 1] 1989

Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02132 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MYJ PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Y] [M], né

A l’audience de ce jour, nous avons rendu l’ordonnance suivante : EXPOSE DU LITIGE Le 3 mars 2022, M.

de remise en état (impossibilité d'utiliser ledit bien immobilier pendant les travaux, nuisances afférentes aux travaux à prévoir…) ; - Dire si des travaux urgents sont nécessaires soit pour empêcher

Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 N° RG 23/01693 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ICT PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né

INTERDECO les travaux de rénovation, notamment ceux relatifs à l'électricité et l’isolation thermique. Il a également indiqué que le constat de fin travaux avait été établi sans réserve.

de reconstruction de l’immeuble voisin entrepris suite à l’incendie né dans l’immeuble de la résidence du [Adresse 5] à [Localité 10].

Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 03 Mars 2025 N° RG 24/04596 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPM PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [V] né

garage Porsche [Localité 7] le 26 août 2021, la facture précisant que des travaux ont été réalisés sur le train avant droit avec des pièces non d’origine Porsche.

Donner toutes observations sur la nature des travaux propres à remédier aux désordres ; les décrire ; indiquer leur durée prévisible et décrire la gêne qu’ils peuvent occasionner pour le ou les occupants

N° RG 23/05355 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CNS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [S], né le [Date naissance 5] 2000 à [Localité 12] demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL

représentant légal non comparante Monsieur [P] [E], domicilié [Adresse 9] représenté par Maître Grégory PILLIARD de l’AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD, avocats au barreau de TOULON Monsieur [T] [E] né

Juger que Monsieur [U] [N], Monsieur [W] [N] et Monsieur [M] [N] ont été défaillants dans leur obligation de réaliser lesdits travaux.

peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.