Le premier président de la cou d’appel ou son délégué statue alors à bref délai dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.

LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat ; LE GREFFIER, LE MAGISTRAT DU SIEGE.

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 mars 2025 pour être mise en délibéré au 04 avril 2025 prorogé au 08 avril 2025.

Elle avait précédemment renoncé purement et simplement à la succession de sa mère par déclaration au tribunal judiciaire de Lille le 21 octobre 2019.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00640 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7L5 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. VIVACI C/ S.A.

: Céline MONNOT, Greffier AFFAIRE : S.A.

L'affaire a été appelée à l'audience du 30 novembre 2023 et mise en délibéré au 18 janvier 2024.

Il explique que le précédent refus opposé à M.

CREDIT AGRICOLE ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #B0812 MAGISTRAT

L'affaire a été évoquée à l'audience du 26 novembre 2024.

introduite par la Société ALLIANZ et enrôlée sous le numéro RG23/08024 avec l’affaire introduite par la SCI CLICHY TROUILLET FOUQUET enrôlée sous le numéro RG : 24/05002, Renvoyer l’affaire à une date

L’affaire a été mise en délibéré au 24 mai 2024. Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 février 2026. Madame [L] [E] maintient les termes de son assignation.

Minute n°25/04 ORDONNANCE DU : 10 janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJXF AFFAIRE : [Z] [R], [T] [X] épouse [R] c/ Société [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre

DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Septembre 2024 PRONONCE : jugement rendu le 15 Octobre 2024 par le même magistrat AFFAIRE : S.A.R.L. 2 M CONSTRUCTION (R.C.S.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 4 septembre 2025. Monsieur [S] [E] maintient les termes de son assignation.

statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/00177 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCEA Affaire

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, 1 copie(s) exécutoire(

Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.