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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

68e88b2b3ea43407b9fb9cb0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558fc0e2901d10fa367cb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

25 juillet 2025; Attendu que par décision en date du 28 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [O] [V] pour une durée maximale

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be7c0d3e3fe99cae6e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Damien CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ─────────

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40768681ed727f2a42224

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

que par décision en date du 11 aout 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [G] [L] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506de85d0474bddb3da9

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Maud BENOIT Laurence RUYSSEN COUR D

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f5924dbbf04ef7857c3108

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le conseil de [W] [X] fait valoir que le maintien en détention de son client à l’issue de l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 5] du 16 décembre 2024 est illégal en ce que cette même cour a prononcé

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b6dc0d3e3fe99cae0d0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf69cdc6046d47eb6692

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

; qu’en l’espèce, la décision est motivée en fait et en droit.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a14bf64cdc6046d47eb662c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

; qu’en l’espèce, la décision est motivée en fait et en droit.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335b2fc0d3e3fe99cadcd0

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ─────────

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574861296b51ba2b160d3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40770681ed727f2a423ca

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu que par décision en date du 22 juillet 2025 notifiée le 22 juillet 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [C

Source officielle
TJ

J.L.D.

686453950bb2f8a66ca68708

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que l'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2; Que si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

698536c1cdc6046d471e1e35

T. Judiciaire

3 janvier 2026

3 janvier 2026

Les deux instances sont donc jointes et il sera statué par une seule décision.

Source officielle
TJ

JLD

6a14a93acdc6046d47e9cc17

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

Source officielle
TJ

J.L.D.

677835fce5fcd6312332dc1a

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMW ; Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de MONTPELLIER en date du 29 mars 2024 a condamné [E] [P] à une interdiction du territoire français, pour une

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670574851296b51ba2b15f1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66a142e8bfa4c7b1df1a38c4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o REJET o ANNULATION Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Benjamin PIERRE COUR D’APPEL

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01dfbb79e8fd3d32c89

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d8e15a2273490db110b57

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle

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