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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e88b2b3ea43407b9fb9cb0
9 octobre 2025
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
J.L.D.
68e558fc0e2901d10fa367cb
7 octobre 2025
25 juillet 2025; Attendu que par décision en date du 28 juillet 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [O] [V] pour une durée maximale
Juge libertés & détention
66335be7c0d3e3fe99cae6e9
30 avril 2024
o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Damien CUVILLIER COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ─────────
68e40768681ed727f2a42224
6 octobre 2025
que par décision en date du 11 aout 2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [G] [L] pour une durée maximale de vingt-six jours ; Attendu
67fd506de85d0474bddb3da9
6 avril 2025
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : x RECEVABLE o IRRECEVABLE x PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Maud BENOIT Laurence RUYSSEN COUR D
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f5924dbbf04ef7857c3108
8 avril 2025
Le conseil de [W] [X] fait valoir que le maintien en détention de son client à l’issue de l’arrêt de la Cour d’appel de [Localité 5] du 16 décembre 2024 est illégal en ce que cette même cour a prononcé
66335b6dc0d3e3fe99cae0d0
5 avril 2024
et de la détention aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative.
6a14bf69cdc6046d47eb6692
23 mai 2026
; qu’en l’espèce, la décision est motivée en fait et en droit.
6a14bf64cdc6046d47eb662c
66335b2fc0d3e3fe99cadcd0
19 avril 2024
o MAINTIEN o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Salomé WAINSTEIN Sandrine NORMAND COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ─────────
670574861296b51ba2b160d3
8 octobre 2024
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o 2nde PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSID.
68e40770681ed727f2a423ca
4 octobre 2025
aux dispositions de l'article 471 du code de procédure pénale ; Attendu que par décision en date du 22 juillet 2025 notifiée le 22 juillet 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [C
686453950bb2f8a66ca68708
1 juillet 2025
Que l'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2; Que si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration
Service des Etrangers
698536c1cdc6046d471e1e35
3 janvier 2026
Les deux instances sont donc jointes et il sera statué par une seule décision.
6a14a93acdc6046d47e9cc17
24 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION
677835fce5fcd6312332dc1a
3 janvier 2025
25/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GMW ; Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de MONTPELLIER en date du 29 mars 2024 a condamné [E] [P] à une interdiction du territoire français, pour une
670574851296b51ba2b15f1e
LE PREFET DU NORD ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille, le 11/08/2024 ; Vu l’ordonnance de prorogation rendue
66a142e8bfa4c7b1df1a38c4
24 juillet 2024
DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o REJET o ANNULATION Le greffier Le juge des libertés et de la détention Damien COUVREUR Benjamin PIERRE COUR D’APPEL
660ef01dfbb79e8fd3d32c89
1 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01024 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QI5 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION
686d8e15a2273490db110b57
7 juillet 2025
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