Jugement Réputé contradictoire par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS NANTES 440 242 469, RIA 07023954), dont

En l’espèce, la compagnie d’assurances L’EQUITE a attrait dans la cause la société d’assurances mutuelle à cotisations variables MATMUT.

La cause étant susceptible d’appel, il sera statué par ordonnance réputée contradictoire par application de l’article 473 du code de procédure civile.

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [L] [P] 2 avenue

Jugement Réputé Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [X] [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse

Jugement Réputé Contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Madame [F] [B] veuve [I] née le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 6] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant

à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

à la cause.

, de sorte que sa mise hors de cause s’impose.

la Penfeld Logement 103 44700 ORVAULT non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Hélène SAINT RAMON GREFFIER : Aurélien PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 24

ATLANTIQUE FINANCES RCS DE PARIS N° 900 845 363 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Xavier FILET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0082 S.A.S.

au greffe à la date de ce jour, les parties en ayant été informées selon les modalités de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Demanderesse : Madame [H] [C] 104 Les Troissards 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU non comparante Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES

la mise en état ayant omis de statuer sur la demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile qu’elle a présentée à l’encontre de la SARL HLP ARCHITECTES et la SARL A INGENIERIE - GROUPE NOX

étaient apparents ou non lors de la réception et de la prise de possession par un profane • Dans le cas où ces désordres et non-conformités auraient été cachés, rechercher leur date d’apparition • Dire

, vestiaire : DEFENDEUR CPAM DE LA [Localité 3] ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,P2104 COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique

44958 NANTES CEDEX 9 non comparante (dispensée de comparaître) La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE la partie présente en ses observations,

Par courrier du 24 septembre 2021, la SCIASI Saint-Honoré a refusé de procéder à l'indemnisation de Madame [X] [U] au motif d'une part, que la matérialité des faits n'était pas établie, et d'autre part

ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SAINT- HERBLAIN représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] Logement 110 Etage

- Prononcer la mise hors de cause de la SMABTP, assureur RCD et CNR de la société PROFIMOB.