articles, peuvent demander à l'employeur réparation du préjudice moral devant la juridiction précitée.

LE CHAMPION DEBATS : Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 09 Février 2024, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendu par mise à disposition au greffe au 24 Mai

Il sied de préciser que ce rapport n’est pas versé aux débats. Le requérant indique que la société Suravenir, ès qualités d’assureur de Mme [Y], n’a pas été en mesure de prendre position.

Monsieur [H] sollicite une somme de 20 000 € et la société IKEA et son assureur concluent au rejet de la demande.

DÉBATS A l'audience publique du 19 Janvier 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe la juridiction, les parties en ayant été préalablement avisées ;

Aux termes de ses conclusions, la RAPT sollicite sa mise hors de cause au motif que la RAPT DEVELOPPEMENT est concernée.

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val de Marne, dûment représentée par Mme [G], demande au tribunal de rejeter la demande d'inopposabilité de la société [1] , de rejeter la demande d'expertise,

de Monsieur [C]. - A titre subsidiaire, REDUIRE à de plus justes proportions les demandes de Monsieur [L] [C]. - En tout état de cause, REJETER la demande au titre de l’article 700 du code de procédure

Par ordonnance juridictionnelle du 17 septembre 2024, le juge de la mise en état a : -débouté Monsieur [T] [Z] de sa demande d'expertise judiciaire du véhicule dans le cadre du sinistre survenu le 1er

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Laurence PETIT-LECOMTE, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Par exploit d’huissier délivré le 7 septembre 2015, la société AUTEXIA, preneur des locaux et la société COVEA RISKS son assureur ont demandé en référé, une expertise judiciaire de recherche des causes

Par suite, Monsieur et Madame [K] ont fait assigner Monsieur et Madame [L] devant la présente juridiction aux fins, principalement, de paiement de la clause pénale prévue au compromis de vente, suivant

À l’issue des débats l’affaire a été mise en délibéré pour être rendue le 2 janvier 2026.

: AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [W], assesseur collège employeur Bruno ANDRE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé

La CPAM de Moselle a régulièrement été mise en cause.

tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES Assesseur collège salarié : Bruno MARCHE Assistés lors des débats et du délibéré

de dépaysement afin de prévenir toute nouvelle mise en cause de la neutralité du magistrat instructeur dans les actes et décisions juridictionnels qui pourraient intervenir dans le traitement de cette

Le jugement est mis en délibéré au 8 juillet 2025, par mise à disposition au greffe.

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Sur les demandes tendant à l’organisation d’une mesure d’expertise médicale et à l’octroi d’une provision à valoir sur la réparation du préjudice corporel Les pièces pénales produites en demande, établies