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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
6a0f497acdc6046d477b04f1
21 mai 2026
L'affaire a été retenue à l'audience du 7 mai 2026.
PS ctx technique
69dd3686cdc6046d471ee5d5
9 avril 2026
Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 15 janvier 2026 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour plaidoirie à l’audience du 12 février 2026.
JAF Cabinet C
6a1605fdcdc6046d4707c96c
26 mai 2026
L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 05 février 2026, Monsieur [H] sollicite le prononcé
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e8ccdc6046d471bf572
Les parties ont été convoquées pour l’audience du 6 octobre 2025 puis l’affaire a fait l’objet de 5 renvois à la demande exclusive des parties A l'audience du 2 mars 2026, les parties, représentées par
2ème Chambre Cab1
69d9570acdc6046d47cf1959
10 avril 2026
Il est expressément renvoyé aux écritures des parties comparantes pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens sur incident.
Pôle Civil section 2
69deb225cdc6046d473f67fb
14 avril 2026
d’incident du 27 novembre 2025, un renvoi a été octroyé à la demande des parties.
Référés Civils
6952f89875782d5f062e4dcd
19 novembre 2025
L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 28 mai 2025, puis a fait l’objet de plusieurs renvois pour la mise en état du dossier.
JEX cab 3
6a188c33cdc6046d4747454e
A l’audience du 24 février 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi d’office.
PS élections pro
6a0f5261cdc6046d477bb247
Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
JCP
6a0b862ccdc6046d471fc7a4
3 avril 2026
A la suite de renvois ordonnés à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 mars 2026.
Chambre 7/Section 1
69d7ea3ccdc6046d47ae03f4
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour l’exposé complet des demandes, moyens et arguments, aux conclusions des parties régulièrement communiquées.
PCP JTJ proxi fond
6a10a469cdc6046d479b3058
L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 21 mai 2025. M. [P] [D], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
22 mai 2026
Ils ajoutent que la demande de renvoi de l’examen de la fin de non-recevoir au tribunal statuant au fond s’adresse à l’évidence à l’irrecevabilité invoquée par la S.A.
Charges de copropriété
69dd3a8fcdc6046d471f2edf
Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé par visa pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à l’assignation délivrée par la partie demanderesse
JAF Cabinet 9
69d95d1dcdc6046d47cf90d1
le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a18a505cdc6046d47493fea
Mai 2026 et la décision a été rendue le même jour. ~ ~ ~ ~ ~ ~ Vu l’assignation en date du 06 Novembre 2025, Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences des 13
11ème civ. S2
6a0b8d50cdc6046d47205feb
18 mai 2026
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 septembre 2025.
18° chambre 3ème section
69dd39e3cdc6046d471f2291
13 avril 2026
Par jugement contradictoire du 16 juin 2023, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris s'est notamment déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant la 18ème chambre du tribunal
Référés civils
6a15e5eccdc6046d470573d2
A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après deux renvois à la demande des parties, les demanderesses ont maintenu leurs prétentions aux fins d'entendre ordonner une expertise
CHAMBRE 5 JEX
69fcefbbcdc6046d47f88fe0
8 avril 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025 et renvoyée à une audience ultérieure,pour permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, Monsieur [C], ayant constitué avocat. *** Dans
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