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26 234 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f497acdc6046d477b04f1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été retenue à l'audience du 7 mai 2026.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd3686cdc6046d471ee5d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été invitées à comparaître à l'audience du 15 janvier 2026 et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi pour plaidoirie à l’audience du 12 février 2026.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à l’audience de mise en état du 16 décembre 2025. *** Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie électronique le 05 février 2026, Monsieur [H] sollicite le prononcé

Source officielle
TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les parties ont été convoquées pour l’audience du 6 octobre 2025 puis l’affaire a fait l’objet de 5 renvois à la demande exclusive des parties A l'audience du 2 mars 2026, les parties, représentées par

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9570acdc6046d47cf1959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est expressément renvoyé aux écritures des parties comparantes pour plus ample exposé de leurs prétentions et moyens sur incident.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

69deb225cdc6046d473f67fb

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

d’incident du 27 novembre 2025, un renvoi a été octroyé à la demande des parties.

Source officielle
TJ

Référés Civils

6952f89875782d5f062e4dcd

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 28 mai 2025, puis a fait l’objet de plusieurs renvois pour la mise en état du dossier.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a188c33cdc6046d4747454e

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l’audience du 24 février 2026, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi d’office.

Source officielle
TJ

PS élections pro

6a0f5261cdc6046d477bb247

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle a renvoyé l’affaire et les parties devant le tribunal judiciaire de Paris autrement composé et rejeté les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b862ccdc6046d471fc7a4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

A la suite de renvois ordonnés à la demande des parties, l'affaire a été appelée et retenue à l’audience du 20 mars 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea3ccdc6046d47ae03f4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé pour l’exposé complet des demandes, moyens et arguments, aux conclusions des parties régulièrement communiquées.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a10a469cdc6046d479b3058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a été appelée et plaidée à l’audience du 21 mai 2025. M. [P] [D], représenté par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ajoutent que la demande de renvoi de l’examen de la fin de non-recevoir au tribunal statuant au fond s’adresse à l’évidence à l’irrecevabilité invoquée par la S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69dd3a8fcdc6046d471f2edf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé par visa pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens à l’assignation délivrée par la partie demanderesse

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

69d95d1dcdc6046d47cf90d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

le divorce sur le fondement de l’article 233 du code civil, renvoyé les parties à procéder amiablement aux opérations de compte liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a18a505cdc6046d47493fea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Mai 2026 et la décision a été rendue le même jour. ~ ~ ~ ~ ~ ~ Vu l’assignation en date du 06 Novembre 2025, Vu les renvois de l’affaire sollicités et accordés, successivement, aux audiences des 13

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a0b8d50cdc6046d47205feb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 septembre 2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd39e3cdc6046d471f2291

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement contradictoire du 16 juin 2023, le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de Paris s'est notamment déclaré incompétent et a renvoyé l'affaire devant la 18ème chambre du tribunal

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5eccdc6046d470573d2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'audience du 24 février 2026, à laquelle l’affaire a été retenue après deux renvois à la demande des parties, les demanderesses ont maintenu leurs prétentions aux fins d'entendre ordonner une expertise

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefbbcdc6046d47f88fe0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 7 mai 2025 et renvoyée à une audience ultérieure,pour permettre aux parties d’échanger leurs pièces et conclusions, Monsieur [C], ayant constitué avocat. *** Dans

Source officielle

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