substitué par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON La CPAM DU VAR prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] défaillante * * *

Suivant acte sous seing privé en date du 5 février 2023, M.

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera donc totalement déchue de son droit aux intérêts contractuels.

A cette audience, la société ADOMA, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.

le numéro 842 762 528 venant en représentation de la SARL LC ASSETS 2, société immatriculée au LUXEMBOURG sous le numéro B241621 venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE selon acte de cession

par actions simplifiée (SAS) ACD qui a son siège à [Localité 6] est la société holding du groupe ACD qui intervient notamment dans le secteur de l’édition de logiciels de comptabilité.

Par courrier en date du 3 juillet 2025, la société Caisse d’Epargne Île de France a mis la société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en demeure de lui régler les sommes restant dues au titre

À l’audience, la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, représentée par son avocat, a maintenu les demandes formulées dans son assignation.

La SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE sera donc totalement déchue de son droit aux intérêts contractuels.

La société Banque postale consumer finance, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation. Cité par acte remis à l’étude de commissaire de justice M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS Par acte sous seing privé en date du 3 novembre 2023 pour une durée d’un an renouvelable, la société CDC HABITAT SOCIAL, a donné à bail à Monsieur [B] [S] un appartement

LA SEDUISANTE des lieux loués, ainsi que celle de tous occupants de son chef, sans délai, sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de la date de signification de la décision

DE LA MONTAGNE AU LAC, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHAMBERY sous le n° 851 593 376, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne

Monsieur [...] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nantes, le 16 octobre 2018, afin de voir reconnaître la faute inexcusable de la société [1].

de son droit aux intérêts de crédit ; - condamner la SA BNP Paribas Personal Finance à restituer à M.

social est sis [Adresse 4] [Localité 1] non comparante [6], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 5] non comparante SANTANDER [7], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée

Par courrier recommandé en date du 11 février 2025, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure Mme [A] [R] de s’acquitter des échéances impayées.

2020 à 2024, et notamment : * aux coûts complets de personnel de l'immeuble (salaires, cotisations URSSAF, prévoyance, mutuelle, visites médicales) refacturés sous la rubrique « Salaires & charges sociales

précoces, aurait bloqué ses accès à son espace personnel lui permettant de consulter les documents relatifs à son prêt et n’aurait pas répondu à sa lettre recommandée avec accusé de réception.

La société BNP PARIBAS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.