[R] [Localité 10], le Syndicat des copropriétaires et la société ALLIANZ IARD ès qualité d’assureur habitation de Madame [H] (police n°57498918) et de la copropriété (police n°56488523) à payer à Madame

chantier et de la police dommages ouvrage.

responsabilité décennale ».

La présence de vagues creusées par le second passage d'un jet à haute pression, créant des désaffleurs de plusieurs millimètres avec la surface courante.

d’assurance couvrant le diagnostic réalisé le 14 septembre 2022 et son certificat d’habilitation professionnelle en vigueur à cette date, outre que les dépens soient réservés.

d'assurances couvrant son activité professionnelle.

dommages ouvrage et réalisé par l'auteur de la requérante, la société KAUFMAN & BROAD, dont la responsabilité civile décennale en qualité de CNR est engagée, - juger que les garanties d'assurance de

Elle rappelle que la SCCV [Adresse 1] a souscrit une police d'assurance dommages ouvrage et une police d'assurance responsabilité civile dans le cadre de son opération en VEFA. *** La SAS EHB CONSTRUCTIONS

[I] est assuré au titre de la responsabilité civile, inapplicable en l’espèce, dans la mesure où il s’agit de son propre ouvrage et qu’il est assuré au titre de la garantie décennale, également inapplicable

de la société Qualiconsult et la garantie de la société Axa et faute de rapporter la preuve de la responsabilité de la société Qualiconsult dans ces deux sinistres, la débouter de toutes ses demandes,

RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, assureur de la société STROIBAT (police

Il résulte des conditions générales de la police souscrite par le syndicat des copropriétaires que : « L’assureur garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’

La société SILES a souscrit une assurance responsabilité civile décennale auprès de la société QBE assurances.

VAL’OR DE LA TIRETAINE, prise en la personne de ses cogérants Mme [J] [S] ou M.

A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité.

et responsabilité civile couvrant le chantier en cause ▪ Copie des actes d’engagements des sous-traitants et devis correspondants, de leurs assurances respectives ▪ Copie des contrôles de cohérence au

Arguant que la SCCV [Adresse 21] ne l'avait pas informée, dans le cadre la vente, de l'existence de ce désordre de nature décennale dont elle avait connaissance, la SCI RAMBOPH a, par courrier recommandé

Dans son rapport, la société LIKO relève de nombreuses traces d’humidité et un écoulement de l’eau lors de l’application d’un colorant sur le mur de cette pièce (p. 5 et 6).

Elle en déduit ainsi qu’elle est recevable à agir en responsabilité contractuelle à l’encontre de la société Rubner construction [Localité 48] dans un délai de 10 ans courant à compter de la réception

ALLIANZ COMPANIA DE SEGUROS Y REASEGUROS N° de police d’assurance : 044035626 [Adresse 35] [Localité 8] - ESPAGNE représentée par Maître Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1997