son acquisition ; - lors de son acquisition, l’annonce « désignait le lot comme une maison de 25m2 (assimilable plus à un studio) construit en 1980 avec un terrain de 150 m2 comprenant 3 pièces dont une

en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE, Greffière, lors de l’appel des causes, et lors du prononcé.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement, après qu’elle en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 avril 2026.

: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

du lot 1 en six nouveaux lots, numérotés 41 à 46, avec plan en annexe, l'indivision [E]/[G], bien que présente, n'a invoqué aucune possession ou droit de propriété sur ce lot au titre d'une prétendue prescription

Or, comme l’indiquent les visas du présent jugement, le ministère public a conclu dans le cadre de la présente procédure le 1er mars 2023.

Il précise que les pièces versées sont imprécises.

Or, il ressort des pièces produites par le créancier qu’il a fait le nécessaire afin de les porter à la connaissance des débiteurs en amont de l’audience, par un envoi en courrier recommandé reçu par les

leur adresser des appels de charges pour ces 2 lots (pièce n° 22 et pièce adverse n° 1), - s’ils n’étaient plus propriétaires des lots litigieux, il serait aisé pour le syndic de le démontrer, puisqu’

lequel a présenté un traumatisme crânien (pièce 25).

Julie KHALIL, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Diane FARIN, Greffière lors des débats et de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière lors de la mise à disposition.

Il s’agit de la présente instance.

Il ressort des écritures et pièces produites par le SDCOP que les époux [E] [J] et [C] [J] sont bien copropriétaires dans la résidence d'un appartement et de ses dépendances correspondant aux lots 40,

Or, il y a lieu de rappeler que les donations entre vifs consenties à un héritier doivent être rapportées à la succession, dès lors qu'elles n'ont pas été faites expressément hors part successorale.

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00020 N° RG 25/01012 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELF Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors

du présent titre.

PREFET DE [Localité 16] D’OR à l’encontre de M.

Or il ressort de l'examen des pièces versées aux débats que: - le 28 mai 2024 à 11H 29 et 13 secondes, une saisie-attribution a été pratiquée entre les mains de la SA BANQUE FIDUCIAL EN ABREGE FIDUBANQUE

Or, il n'entre pas dans les pouvoirs du présent tribunal de procéder ou d'enjoindre l'administration de transcrire un acte d'état civil.

Mme [P] a été classée avec un phototype 1,2 ( albinos rouquin) en janvier ( Pièce 4, 24 ). Or elle a un phototype 4.