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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
Bien que régulièrement assignée par procès-verbal prévu à l’article 659 du code de procédure civile, la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE n’a pas constitué avocat et n’a pas fait parvenir de conclusions au
CTX PROTECTION SOCIALE
668eced92980a82f59d90132
8 juillet 2024
Bien que régulièrement convoquée par le greffe, la CPAM de la Drôme n’était pas présente, ni représentée lors de l’audience du 23 mai 2024.
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
[U] [B] n’a jamais déposé plainte à son encontre et que les lésions qu’il a présentées auraient été identiques si le plaquage avait été régulier sportivement, M.
JCP
6866f1ead33109fd079b794a
1 juillet 2025
Mme [S] [T], régulièrement citée, ne comparait pas.
TPX VER JCP FOND
681a58ee5eb387f553b9b956
9 avril 2025
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement cité à l’instance, ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e88b4a3ea43407b9fba7bb
9 octobre 2025
comparant, ni représenté Monsieur [F] [L] [O], demeurant 33 rue du Docteur Bonhomme 69008 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 22 Janvier 2025
69d95d2ecdc6046d47cf922a
Elle indique que le premier impayé non régularisé date du 1er janvier 2024. En défense, M. [K] [W], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
69cebd8ecdc6046d47e65259
2 avril 2026
comparant, ni représenté Cité à Cité selon procès-verbal en application des dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 23 Avril 2025. d’autre
REFERES CONSTRUCTION
6a0e147ccdc6046d475b293a
20 mai 2026
assignation ; Vu l’absence de constitution d’avocat de Monsieur [M] [L], cité selon les diligences de l’article 659 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le
68e88b753ea43407b9fbb662
comparante, ni représentée Monsieur [M] [B], demeurant 12 boulevard des Provinces 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du
68ed41f60da7cb996dc91b1c
10 octobre 2025
comparant, ni représenté Madame [G] [J], demeurant 28 rue Puisard - 69008 LYON non comparante, ni représentée Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Décembre 2024.
69cebdebcdc6046d47e65908
comparant, ni représenté Madame [R] [N], demeurant 4 place des Tapis - 69004 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 07 Avril 2025.
69cebe23cdc6046d47e65d41
comparant, ni représenté Madame [X] [J] épouse [C], demeurant 793 rue de la république - 69580 SATHONAY-CAMP non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date
JCP-Baux d'habitation
67099498051491ad57548e56
11 octobre 2024
Monsieur [T] [Y] et Madame [V] [S], bien que régulièrement cités à l’étude, n’ont pas comparu, ni personne pour eux.
PPP Référés
66391b8bd94801f110a560ee
18 avril 2024
Les défendeurs ne comparaissent pas, et n’ont pas été cité à personne ; la décision est en dernier ressort, la décision rendue sera donc par défaut.
PC CIVIL
6a10bbaccdc6046d479cf85b
22 mai 2026
Monsieur [Y] [X] et Madame [U] [X], bien que régulièrement cités en étude, n'ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.
Chambre 28 / Proxi fond
66db4326f06e1567cdd9f3d8
29 avril 2024
par le décret cité.
JUGE CX PROTECTION
660ef270fbb79e8fd3d340ea
4 avril 2024
[Z] [Y] domiciliés : chez [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Mme [N] [Y] domiciliée : chez [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable
67f83462cf40727a004473c3
7 janvier 2025
Mme [I] [X] a fait citer M.[F] [R], Mme [W] [P] et M.
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa64e0040aa3735dedc
4 juillet 2024
[Localité 4] CITY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante
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