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3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assignée par procès-verbal prévu à l’article 659 du code de procédure civile, la S.A.R.L INVESTISSEMENT VOTRE n’a pas constitué avocat et n’a pas fait parvenir de conclusions au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d90132

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Bien que régulièrement convoquée par le greffe, la CPAM de la Drôme n’était pas présente, ni représentée lors de l’audience du 23 mai 2024.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [B] n’a jamais déposé plainte à son encontre et que les lésions qu’il a présentées auraient été identiques si le plaquage avait été régulier sportivement, M.

Source officielle
TJ

JCP

6866f1ead33109fd079b794a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [S] [T], régulièrement citée, ne comparait pas.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58ee5eb387f553b9b956

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, l’absence du défendeur régulièrement cité à l’instance, ne fait pas obstacle à ce qu’une décision soit rendue sur le fond du litige, le juge

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b4a3ea43407b9fba7bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparant, ni représenté Monsieur [F] [L] [O], demeurant 33 rue du Docteur Bonhomme 69008 LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 22 Janvier 2025

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d2ecdc6046d47cf922a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle indique que le premier impayé non régularisé date du 1er janvier 2024. En défense, M. [K] [W], régulièrement cité à étude, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebd8ecdc6046d47e65259

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Cité à Cité selon procès-verbal en application des dispositions de l’article 659 du Code de procédure civile par acte de commissaire de justice en date du 23 Avril 2025. d’autre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6a0e147ccdc6046d475b293a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

assignation ; Vu l’absence de constitution d’avocat de Monsieur [M] [L], cité selon les diligences de l’article 659 du code de procédure civile ; Vu les conclusions notifiées par voie électronique le

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e88b753ea43407b9fbb662

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

comparante, ni représentée Monsieur [M] [B], demeurant 12 boulevard des Provinces 69110 SAINTE-FOY-LÈS-LYON non comparant, ni représenté Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed41f60da7cb996dc91b1c

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

comparant, ni représenté Madame [G] [J], demeurant 28 rue Puisard - 69008 LYON non comparante, ni représentée Cité à étude par acte de commissaire de justice en date du 11 Décembre 2024.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebdebcdc6046d47e65908

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Madame [R] [N], demeurant 4 place des Tapis - 69004 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 07 Avril 2025.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69cebe23cdc6046d47e65d41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

comparant, ni représenté Madame [X] [J] épouse [C], demeurant 793 rue de la république - 69580 SATHONAY-CAMP non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67099498051491ad57548e56

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Monsieur [T] [Y] et Madame [V] [S], bien que régulièrement cités à l’étude, n’ont pas comparu, ni personne pour eux.

Source officielle
TJ

PPP Référés

66391b8bd94801f110a560ee

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Les défendeurs ne comparaissent pas, et n’ont pas été cité à personne ; la décision est en dernier ressort, la décision rendue sera donc par défaut.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbaccdc6046d479cf85b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Y] [X] et Madame [U] [X], bien que régulièrement cités en étude, n'ont pas comparu ni ne se sont fait représenter.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db4326f06e1567cdd9f3d8

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

par le décret cité.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef270fbb79e8fd3d340ea

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

[Z] [Y] domiciliés : chez [Y] [B] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant Mme [N] [Y] domiciliée : chez [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable

Source officielle
TJ

JCP

67f83462cf40727a004473c3

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mme [I] [X] a fait citer M.[F] [R], Mme [W] [P] et M.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa64e0040aa3735dedc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 4] CITY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-Claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [N] [V], demeurant [Adresse 1] non comparante

Source officielle

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