MIL VINGT CINQ Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 5EME CHAMBRE CIVILE, Greffier, lors des débats et du délibéré : Isabelle SANCHEZ DÉBATS A l’audience d’incident

moyens a été posé le diagnostic et quand a été mise en œuvre la thérapie ; - Dire si ces actes et soins, les délais écoulés entre la reconnaissance d'un état infectieux et la recherche d'un germe, la

Le montant des prestations versées a cependant été communiqué.

A l’issue des débats, il a été indiqué que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026. copie certifiée conforme le : à : Mme [Y] [M] / M.

L'affaire a été mise en délibéré au 11 mai 2026, délibéré ensuite prorogé au 22 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Il n'apparaît pas équitable de laisser à la charge de la copropriété les frais non compris dans les dépens qui ont été exposés dans le cadre de la présente instance.

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

L’affaire a été mise en délibéré au 4 avril 2025, par mise à disposition au greffe.

Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré au 18 avril 2024 par mise à disposition au greffe, les parties en étant préalablement avisées.

les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

: Alice MAZENC, Présidente LE GREFFIER: Graciane GILET, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

En outre, selon l’article 835 du même code, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection peut toujours, même en présence d’une contestation sérieuse, prescrire en référé

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 2 juillet 2024. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

présents depuis sa création et la durée de leur mise à disposition, - la justification par les défenderesses de ce qu’elles ont obtenu l’accord des organismes de gestion collective représentant les auteurs

possible, par qui ils ont été pratiqués, En cas d'infection : Préciser à quelle(s) date(s) : ont été constatés les premiers signes, a été porté le diagnostic, a été mis en œuvre la thérapeutique, Dire

À l’issue des débats, les parties ont été avisées que l’affaire était mise en délibéré au 7 juillet 2025, date du présent jugement.

en place pour l’exercice de son activité, la fin de non-recevoir soulevée étant irrecevable pour ne pas avoir été présentée en temps utile devant le juge de la mise en état en application de l’article

Renvoyer à une nouvelle mise en état pour qu'elle puisse conclure sur les demandes de mise hors de cause des défendeurs si par extraordinaire le Tribunal n'ordonnait pas une contre-expertise ; En tout

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 février 2024 pour être mise en délibéré au 09 avril 2024 prorogé au 30 avril 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2025.