EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Y] [P], en qualité de propriétaire non occupant, a fait assurer le bien immobilier situé [Adresse 2] auprès de la SAM MACIF ASSURANCES.

*médicaments et médecine alternative Madame [V] fait état de l’usage de sept produits différents parmi lesquels seul le sirop ERGYCRANBERRY correspond à une prescription retenue par les experts médicaux

Or, il ne ressort nullement des pièces produites en défense de démarches actives engagées auprès de son assureur aux fins de régularisation de sa situation avant le courrier adressé le 17 janvier 2024

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.»

Par acte d’huissier du 10 janvier 2022, la société SNRB et son assureur, la société SMABTP ont assignée en intervention forcée la société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société SONDEFOR.

Du fait de cette interruption de la prescription, cette dernière ne sera désormais acquise que le 1er juin 2028. Le titre exécuté n'est donc pas prescrit.

de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Les demandes de prise en charge par son assureur sont restées sans suite.

de l’assuré.

Le mode de preuve de la propriété immobilière est libre, elle peut s’établir par titre mais également par prescription.

l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

[R] [T] a acquis le 22 mars 2025 auprès de la SASU Fast Motors by BL un véhicule d'occasion BMW Série 3, pour un prix de 5 490 € TTC.

à la responsabilité de l'assureur.

Si Monsieur et Madame [F] ne disconviennent pas de ce fait, ils considèrent que la prescription afférente à l’occupation du lot 107 par les propriétaires successifs du lot 101 était acquise.

La défenderesse assure qu’elle ne cherche pas à écarter l’indemnisation de la victime mais à s’assurer que ses intérêts sont correctement protégés, de même que ses intérêts patrimoniaux.

Elle fait valoir qu’elle a acquis auprès de M.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 24 septembre 2011, Madame [W] [E] et Monsieur [V] [E] ont acquis un camping-car d'occasion de marque [6] modèle 172, immatriculé [Immatriculation 5], pour un prix de

Aucune pièce afférente à la régularisation par [V] [D] de sa situation auprès de l'assureur pour assurer la continuité de la mise en œuvre de la garantie n'est produite aux débats.

de Monsieur [N], la SAM SMABTP en qualité d’assureur de la SARL ENTREPRISE CONSTRUCTION BATIMENT WILLIOT, la SA AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la SAS ISOTECH et la SA MMA IARD en qualité d’assureur

, le délai préfix, la chose jugée.”