les faits et les pièces de la cause, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ORDONNER une expertise judiciaire, DESIGNER un expert judiciaire spécialisé en recherche des causes et circonstances

MIELI, Juge Greffier : Madame RAHARINIRINA lors des débats et Madame JOULAIN-LEPLOMB lors de la mise à disposition au greffe Vu les articles 801 à 805 du code de procédure civile, et sans demande de

II - Sur le désistement d’instance Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Ils font valoir que les pièces qui auraient dû être annexées à la convocation à l’assemblée générale afin d’informer les copropriétaires en vue du vote des résolutions n°6 et 7 relatives à l’adoption du

Elle fait valoir que le bien avait été intégralement refait en vue de la mise en location et que l’état des lieux de sortie établi l’existence de dégradations et réparations locatives imputables à l’occupation

de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - Condamner Monsieur [N] [C] à payer à la société [I] la somme de 14.190,00 euros T.T.C., outre intérêts de retard contractuels à compter du 23 mai

ORDONNANCE : Contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions prévues à l’article 795 du Code de Procédure Civile, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Vu la procédure entre :

en délibéré à la date du 08 avril 2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

vue depuis le toit-terrasse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu la loi 85-677 du 05/07/1985 Vu les articles L.211-9 et suivants du code des assurances A) le droit à indemnisation Vu l’article 1103 du code civil.

L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date de la présente ordonnance.

S'agissant de la création de vue directe, il n'appartient pas au juge des référés de se prononcer sur l'existence antérieure d'une telle vue, de sorte que l'expertise permettra de déterminer si les travaux

L'affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE Se prévalant d’un accord conclu entre les parties le 10 février 2022, par acte de commissaire

PIERRE demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104 et 1240 du code civil, Vu les articles 25 et 30 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l’article 700 du code de procédure civile, JUGER recevable

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de M.

parties expressément réservés, VU l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une mesure d’expertise et COMMETTONS pour y procéder M.

le protocole d’accord et les pièces versées au débat ; Vu la mention aux parties que l'affaire a été mise en délibéré le 11 juillet 2025 ; Vu les dispositions de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989

Sur la production forcée de la pièce n°15 par Madame [P] Vu les articles 11 alinéa 2, 138, 139, 142 et 788 du code de procédure civile relatifs à la production forcée d’un élément de preuve ; Vu l’article

prononcé son placement en rétention administrative Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Rennes du 5 mai 2026 concernant Monsieur [J] [I] Vu la requête motivée en mainlevée