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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661d708f082b40ce99b67ace

T. Judiciaire

13 avril 2024

13 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 13 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee083ea7c8c112520edb

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158799db5098996d5ad819

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 08 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfe5882b39b2e739dbe

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350aac

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SUR LE FOND L'Article L. 742-5 dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4bfd5882b39b2e739d9f

T. Judiciaire

31 décembre 2023

31 décembre 2023

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 29 décembre 2023 à 13h49.

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef01efbb79e8fd3d32ca6

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants: 1) En cas d'urgence absolue

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec208a0f635033635099a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SUR LE FOND L'Article L. 742-5 dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf157e266e89ef118a0b0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c055d2ded2ab7c8544d

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

d’origine avant le 03 Février 2024 ; Vu la requête de l'Administration aux fins de prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 03

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ac4965b5d9df32806c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2bd72b7e1b6bf1e2aa6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1979786f316785ea33

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

En l’espèce, [H] [G] est placé en centre de rétention administrative depuis le 29 novembre 2023; la rétention a été prolongée sur décision du juge des libertés et de la détention du 1er décembre 2023.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68e03d1574e929a9d8fcf7fa

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b1c

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 14 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350b9d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur le fond : Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686d8a8da2273490db11027c

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé, confirmée par la Cour d’Appel d’Orléans le 13 juin 2025.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

68001f7802ef4af3896141d1

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

GIRONDE en date du 01 Avril 2025, reçue le 01 Avril 2025 à 12h02 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 7 mars 2025 ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d24e0040aa373654e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ab4965b5d9df32801f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les cas suivants : 1° En cas d'urgence absolue

Source officielle

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