Une assemblée générale, convoquée par le cabinet Moreau en qualité de syndic, s’est tenue le 14 juin 2018. Par acte d’huissier de justice du 16 juillet 2018, M.

avocat postulant, vestiaire #E0083 et par Me Paul BUISSON, avocat plaidant, avocat au barreau du VAL D’OISE La société FONCIA PARIS RIVE DROITE, dont le siège social est [Adresse 3] à [Localité 12] ès-qualités

de syndic à la faillite de la société Alpha Insurance, En conséquence, Dire n’y avoir lieu à une quelconque condamnation à l’encontre de Maître [P] [W], ès qualité de syndic à la faillite de la société

[G] sur le fondement de l’article 18 de la loi de 1965 en qualité de syndic de copropriété. Elle fait valoir que le CABINET J.

La demande de remboursement des sommes exposées par la société Sotarbat 360 en sa qualité de syndic provisoire Aux termes de l’article 35 du décret du 17 mars 1967, “(...) lors de la mise en copropriété

Ni le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 3], ni la SARL GESTIONNAIRES ET ASSOCIES en qualité de syndic, n'ont pris l'initiative : - de contester à l'époque le certificat de conformité si bien qu'il

de délibéré indiquée par le Président : 07 Janvier 2025 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 07 Janvier 2025 EXPOSE DU LITIGE La société Citya Lake Immobilier a été désignée en qualité

Le syndicat des copropriétaires n’ayant pas transmis de dossier de plaidoirie, il ne produit aucune pièce qui justifierait de l’élection de Madame [O] en qualité de syndic par les copropriétaires réunis

MOTIFS Il est constant que lors de l'assemblée générale du 30 novembre 2021 (résolutions 9 et 10), le Cabinet PRECLAIRE a été désigné en qualité de syndic et les termes du contrat joint à la convocation

ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront, mais dès à présent par provision : Ordonnons à la société SARL NP Immobilier de communiquer à la société SAS [X] [M] ès qualité

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA IMMOBILIER LE SYNDIC, en sa qualité de syndic de la résidence.

Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISEA AFFAIRE : Syndic. de copro.

Minute n°25/ JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00416 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITGQ AFFAIRE : Syndic. de copro.

Elle explique que les époux [H] recherchent sa responsabilité en sa qualité de mandataire ainsi qu'en sa qualité de syndic et souligne qu'aucun contrat de louage ne la lie aux époux [H].

DEMANDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du [Adresse 2], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet [10] C/O CABINET [10] [Adresse 3] [Localité 4] L’E.U.R.L. [10] [Adresse 3] [Localité 4]

[P] [G] aux fins de : « Condamner solidairement le cabinet FONCIA [Localité 14] et Monsieur [P] [G] en leur qualité d'ancien syndic de l'immeuble au paiement de la somme en principal de 14 555,60€ au titre

en la personne de son syndic en exercice, la SAS ATM SARL.

des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA FREJUS PLAGE et la SARL CITYA FREJUS PLAGE prise en sa qualité de syndic professionnel de la copropriété

Elle indique en outre que les justificatifs de paiement produits (quittance subrogative, chèque à l’ordre d’une société CITYA REUNION dont la qualité de syndic représentant le syndicat des copropriétaires

de Président de l’ASL DU [Adresse 7] et en sa qualité de syndic des syndicats des copropriétaires SOCOPAR 2, 3A et 3B à [Localité 5] : - Sous astreinte de 500 euros par jour de retard commençant à courir