[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Marie-Nina VALLI, Juge de la Mise en Etat, assistée de Taanlimi BENALI, Greffier DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE À L’INCIDENT : S.C.I.

JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- POLE SOCIAL N° RG 25/00583 (+ RG 26/98) DEMANDEUR : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] AVOCATS: Me Charlotte BARRE, avocat au barreau de DIJON - 120 DÉFENDEUR

[G] & Associés Es qualités de Mandataire Judiciaire à la liquidation de la société MP [V], dont le siège social est sis [Adresse 2] non constituée DEFENDERESSE S.C.I.

[K] quitte les lieux et que l’impossibilité de faire libérer les lieux relève du fait d’un tiers.

De ce fait, à l'audience du 27 juin 2025, le dossier a été renvoyé aux fins de faire citer le défendeur, Monsieur [C] [X].

Le défendeur indique ne pas être en possession du rapport [F]. Madame [O] [C] a comparu non représentée.

Sur la demande de désignation d’un mandataire successoral En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire

Le défendeur accepte le désistement par voie de conclusions.

En réponse aux arguments développés par les défendeurs à l'incident, ils affirment ne pas avoir eu connaissance de la procédure initiée par le syndicat de copropriété.

ABEILLE IARD ET SANTE, es qualité d’assureur de la CBM CHARPENTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ENTRE S.A.R.L.

[M] [C], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur [J] [C], et Mme [K] [L], en qualité de représentante légale de son fils mineur [J] [C], ont attrait la société TWITTER

TOURISME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume SCHENCK de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de la DROME DÉFENDEURS

[S] soit désigné en qualité d’expert judiciaire.

BTSG prise en la personne de Me [F] [E] ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL TZN CAB [Adresse 2] [Localité 2] non représentée S.E.L.A.R.L.

[P] [U], et la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT en qualité d’intervenant volontaire en qualité de subrogé dans les droits du bailleur, représentés par Maître [Z] de la SELARL AQUILEX

prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

MMC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier PREZ, avocat au barreau de REIMS En défense : S.E.L.A.R.L.

[Q] et Mme [I] ont alors déclaré leurs créances auprès de la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Me [R] en sa qualité de liquidateur de la SAS Rembault-Pasquier.

LA MEDICALE DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°582 068 698, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur du Docteur

21 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [M] [T] [A] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia BORDONNET, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDERESSE