Sur les responsabilités A cet égard, comme le soutient la Sa Axa France Iard, aucun décompte précis des prestations réalisées par la Sarl Ozkan n’a été produit.

ELITE INSURANCE , assureur de l'atelier [8].

Monsieur [J] [X] ayant réglé la somme de 214 039,70 euros, il reste redevable à l’égard de la Sarl [K] maçonnerie de la somme de 275 703,69 euros.

A ce titre, la demande de la SA AXA de juger que sont irrecevables les demandes à son égard en qualité d’assureur dommages-ouvrage sont sans objet dès lors que les demandeurs l’ont citée en tant qu’assureur

Selon elle en effet, il appartient à l’assureur RC de verser aux débats le contrat signé par son assuré justifiant de son absence de garantie et il ne peut se prévaloir d’une limitation de sa garantie

Le motif légitime imposé à l'article 145 précité est caractérisé, sauf à l'égard de la SA ALLIANZ IARD qui n'était pas assureur de la société BEZZINA au moment de l'ouverture du chantier ni à la date de

Par ailleurs, l'assureur doit établir la mauvaise foi de l'assuré pour prétendre à l'application d'une clause prévoyant la déchéance de garantie en cas de fausse déclaration.

vestiaire : 113 DEMANDERESSE et Société GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4], ès-qualités d’assureur

A la lecture de l’acte authentique, la société AXA FRANCE IARD est l’assureur de la société IP1R.

En réponse, la société Alpha Insurance fait valoir que la société Allianz ne produit aucun procès-verbal de réception pour son assurée Scarna Construction, que l’assureur de la société Malysse et l’assureur

des travaux litigieux, soit octobre 2018, et de justifier d’une déclaration de sinistre aux fins d’intervention amiable ou judiciaire par voie d’intervention forcée dudit assureur, le tout sous astreinte

[L] contre la MAF, assureur de la société CONCEPT ET RESULTS, JUGER en tout cas prescrites les autres demandes d’appel en garantie dirigées contre la MAF, assureur de la société CONCEPT ET RESULTS, JUGER

[F] à l’encontre de la Sa Allianz Iard en sa qualité d’assureur de Mme [...]

Par la suite, le syndic de copropriété a dénoncé l’apparition de désordres qu’il a déclarés à l’assureur dommages-ouvrage qui a fait procéder à la réalisation d’une expertise amiable par le cabinet Eurisk

assigner société ADIFIS, la société ALLIANZ IARD ès qualités d’assureur de la société ADIFIS, la société ATELIER D’ARCHITECTURE DE SEV, la société ACTE IARD ès qualités d’assureur de la société ATELIER

à la société [H], assurée par la société MAAF Assurances, ainsi qu’à la société PVC Express.

l’immeuble assuré.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [C] [W] et Madame [M] [K] épouse [W] ont confié à la SASU [Y] ENVIRONNEMENT, assurée auprès de la SA AXA France IARD, la réalisation de travaux d'aménagement du jardin de leur

et de la faute commise par l’entreprise De son côté, la SA ALLIANZ IARD, assureur de la société LORRAINE BATIMENT, retient la responsabilité prépondérante du maître d’œuvre eu égard au défaut de conception

La SARL CONNAN DISTRIBUTION devenue SAS CONNAN assurée par ACTE IARD a fabriqué et fourni des panneaux de façade en fibrociment posés par la SAS DAVID DAVITEC assurée par la SMABTP.