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3 312 résultats pour « réalisation par l'assuré d'une condition particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bc94

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

l'initiative, justifiant qu'elle en assume la charge dans un premier temps.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196ac0ddb778926963011

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les liaisons douces (cycles / piétons) sont assurées sur la totalité.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697c2af0cdc6046d47321040

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L’acheteur a relancé plusieurs fois la SAS ETS Pourteau & Fils lui signalant l’apparition de désordres et sollicitant la réalisation des travaux prévus dans les conditions particulières de vente.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

678172e56d34da2cbdcda1b0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il demande au tribunal la réalisation d'une expertise clinique afin que ce taux soit à nouveau évalué pour tenir compte de l'intégralité des séquelles et en particulier de l'incidence de l'accident du

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6984cac4cdc6046d470ea453

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En l’espèce, il ressort de l’article 2-6 - Délais des conditions générales du CCMI signé le 28 juin 2021 que « les travaux commenceront dans le délai fixé aux conditions particulières à compter de la réalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aebea154a01215df773bb0

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

À l’issue de ce contrôle, elle a constaté des anomalies concernant le non-respect des conditions administratives de réalisation des transports et la surfacturation de transport.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6acfcdc6046d47c761f2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[P] détenait les informations qui auraient pu permettre d'éviter la réalisation de son préjudice.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced3eecdc6046d47e7f195

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Toutefois, elle ne produit que les conditions générales du contrat, qui définit en page 8 le terme “franchise” comme suit : “somme restant à la charge de l’assuré lors d’un sinistre et dont le montant

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67f03cbb02fc178212f840e0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Les conditions particulières du contrat ont été signées par la société PEB le 09 mars 2012.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69ea6a8ecdc6046d474bda36

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il résulte de l'article D.245-4 du code de l'action sociale et des familles que la personne, qui présente une difficulté absolue pour la réalisation d'une activité ou une difficulté grave pour la réalisation

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6978be26cdc6046d47ddfa10

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans cet acte de vente, l’acquéreur a été informé de la réalisation de travaux de rénovation totale de l’appartement par la société SP&FILS, assurée au titre de sa responsabilité civile et décennale par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697bc41ecdc6046d472b0775

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Une mission de maîtrise d’oeuvre de conception et de suivi d’exécution a été confiée à Monsieur [I] [T], architecte DPLG, assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6786b8dfdf5b5c7d10ca5ae3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle souligne que le syndicat des copropriétaires se limite en l'espèce à produire les conditions particulières sans verser aux débats les conditions générales de son contrat d'assurance souscrit auprès

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb740cd0f0b3d0131c3

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sociaux et notamment la sélection des thèmes des références professionnelles, l'opposabilité de ces références et ses conditions d'application ; 6° Le cas échéant : a) Les conditions particulières d'exercice

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3604fd8239f1252f7876

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Le bailleur est enfin tenu l'obligation de mettre à disposition un logement et ses équipements dans leurs consistance et aux conditions prévues au contrat et d'assurer au locataire la jouissance paisible

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6616d91263271232b2e4c39a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6643a777da34cf7c590aa048

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle ajoute qu’un dégât des eaux s’était produit dans la salle de bains avant la vente et qu’on lui avait assuré que la réfection du plafond serait prise en charge avant la réalisation de la vente.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c181b7735881a7c28ec

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Difficulté légère (un peu, faible) : La difficulté n'a pas d'impact sur la réalisation de l'activité. 2.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

663134a319f939ca6242d03b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

La société [2] a confirmé les tâches réalisées par l'assurée, en précisant qu'elle n'effectue pas de gestes répétitifs à cadence soutenue.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

69797e93cdc6046d47edc51d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

EXPOSE DU LITIGE : Monsieur [L] [X] et madame [B] [X] ont confié, selon contrat de construction de maison individuelle, à la société P & M CONSTRUCTEURS la réalisation de leur maison d’habitation, située

Source officielle

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