Nous, Laetitia GAILLARD-MAUDET, Vice-Présidente, juge des libertés et de la détention, chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la Santé Publique, assisté

30 du code de la santé publique N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DJU5 Patient : M., [I], [S] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, assistée

Elle tenait pour preuve des éléments flous, interprétant les éléments du quotidien dans ce sens.

Elle tenait pour preuve des éléments flous, interprétant les éléments du quotidien dans ce sens.

A l’audience, Madame [L] [K], qui bénéficie de l’Aide Juridictionnelle Garantie, est assistée de son avocat, et entendue en ses observations.

Vous serez assisté(e) ou représenté(e) par un avocat.

[T] [S], régulièrement convoqué, présent, assisté de Me Vincent MARTIN, avocat de permanence; MOTIFS M.

[C] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six mai Nous, Dehiba BENZERFA, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée

En l'espèce, il résulte des éléments précités que la procédure d'admission en soins psychiatriques a été menée conformément à la loi.

[H] [Q], a bénéficié de l'effet collectif attaché au décret de réintégration du 30 décembre 1968 de son propre père, [L] [K].

A l’audience, Monsieur [Y] [O], qui sollicite le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle Provisoire, est assisté de son avocat, et entendu en ses observations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Vous serez assisté(e) ou représenté(e) par un avocat.

la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur [L] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée

[G] [P] par l’intermédiaire du directeur de l’hôpital Copie de la présente ordonnance transmise à M. le directeur de l’hôpital, Copie de la présente ordonnance transmise par mail à M. le préfet du Maine-et

des cotisations de sécurité sociale définie au premier alinéa de l'article L. 242-1 du présent code ".

certifiée conforme à : S.A.R.L. [2] URSSAF RHONE-ALPES Me Cécile CURT, vestiaire : 727 Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS

Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [5] à [Localité 4].

non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Madame [I] [U] née le 25 Décembre 2001 à [Localité 5] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée Comparante, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02007 -