À partir du 27 janvier 2024, M. [Z] a eu plusieurs examens, tels que des radiographies au centre de la main. M.

Convoquer les parties et leurs conseils en les informant de la faculté de se faire assister par un médecin conseil et de toute personne de leur choix, étant précisé que l'expert procédera seul, en présence

Par ailleurs, la mesure d'instruction ordonnée avant tout procès sur le fondement de cette disposition ne préjuge pas des responsabilités recherchées et vise seulement, tous droits et moyens des parties

poursuites et diligences de son syndic en exercice, la société ARTCOP (CMB), dont le siège social est sis [Adresse 24] [Localité 58] représenté par Maître Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS -

[J] [L] ont assigné la société AUTEUIL INVESTISSEMENT, la société ACTIS GESTION, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic la société ACTIS GESTION, et la société CORETUDE

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Défaillante Société GINGER CEBTP, société par actions simplifiée Dont le siège social est : [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] prise en la personne

Sur les dépens : Conformément à l’article 696 du code de procédure civile, la société [5], partie perdante, sera condamnée aux dépens de l’instance.

avec la CPAM, seules parties à l'instance, à une réunion contradictoire, - adresser aux parties un pré-rapport afin de leur permettre de présenter d'éventuelles observations et ce avant le dépôt du rapport

L'échec de la tentative de conciliation a été constaté à l'issue de la réunion du 3 décembre 2025. À l'audience du 5 mars 2026, les parties ont maintenu leurs prétentions.

L’EQUITE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 572 084 697 dont le siège social est sis: [Adresse 4] - [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

que tout sachant, - se rendre sur les lieux sis [Adresse 6], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - lister les désordres visés dans l’assignation et les dernières conclusions de [L] [V]

, contrairement à ce qu'indique Madame [D] épouse[V], n’avait pas connaissance de l’ensemble des faits depuis le « 16 mai », car d’une part, si les PV sont datés du 16 mai 2025, ils n'ont été transmis

4] [Localité 12] Société ROOFTOP [Adresse 4] [Localité 12] Toutes deux représentées par Maître Nathalie PEYRON de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 S.A.

à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits et moyens étant réservés sur le fond, Rejetant toutes autres conclusions contraires ou plus amples, Donnons acte aux parties comparantes

, DEFENDERESSE La société MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par la SCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01492 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ7B N° Minute : 25/00882

, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute mesure d'instruction légalement admissible." ; En l'espèce, la société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD est assureur responsabilité civile

S’il est constant que l’affichage du projet en mairie a été constaté par huissier de justice le 19 mai 2025, qu’une réunion publique a été organisée avec la mairie postérieurement et qu’un article est

Disons que l'expert commis convoquera les parties par lettre R.A.R. à toutes les réunions d'expertise avec copie par lettre simple aux défenseurs, leurs convenances ayant été préalablement prises ; Disons

BENJAMIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 378 La Ville de [Localité 1], prise en la personne de son Maire en exercice, domicilié [Adresse 15], Partie défaillante DÉPARTEMENT DES YVELINES,