Elle expose au soutien de sa demande qu’il apparaît, à la suite de la première réunion d’expertise du 24 septembre 2025, nécessaire d’attraire à la cause l’assureur DO ainsi que CNR, afin que le rapport

Au soutien de ses prétentions, il se fonde sur les conclusions du rapport d’expertise médicale judiciaire afin de formuler ses demandes relatives à l’indemnisation des préjudices subis, tout en faisant

opérations d’expertises communes à la SA ABEILLE IARD ET SANTE ?

sera répondu dans le rapport définitif ; - Réserver les dépens.

En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par la SCI LE MARIN, et notamment le rapport amiable n°1 du 08 janvier 2025, que la demande d’expertise est fondée sur un motif légitime puisque

Le cabinet ELEX a établi son rapport d’expertise amiable le 29 octobre 2021. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

du dépôt du rapport de l’expert, afin que soient interrompus les délais légaux.

L’expert a déposé son rapport définitif le 26 janvier 2024.

Dans ces conclusions numéro 2 après complément d'expertise, M.

Le rapport d’expertise était déposé le 15 juin 2020.

[J] et opposable à la société [1] doit être fixé à 0% par homologation du rapport d’expertise ou à tout le moins à 5%condamner la CPAM aux dépens.

Compte tenu de cette assignation en référé expertise, il conviendra également de surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise susceptible d’être ordonné par la juridiction administrative

d'expertise à intervenir leur soit opposable.

La société SCCV [Adresse 1] a exposé que la SAS SOTEC ETUDES a sous traité les études bétons et plans d’exécution, et qu'il est donc nécessaire qu'elle soit attraite à la cause afin que le rapport d'expertise

amiable s'est tenue en présence de la société [C] [D] SAS ; qu'ils ont mis en demeure la société [C] [D] SAS de procéder à la reprise intégrale des désordres listés dans le rapport d'expertise, en vain

Le rapport d’expertise idoine déposé le 18 avril 2025 fait état de ce que “le contenu du procès-verbal de contrôle technique réalisé l’avant veille de l’achat ne reflète pas l’état réel du véhicule par

Par acte du 18 février 2026, Monsieur [Y] [V] a fait assigner l’ONIAM devant la même juridiction afin de lui voir déclarer communes et opposables les opérations d’expertise.

Aucune solution n’intervenant, la SCI faisait diligenter une expertise par son assurance, qui allait rapporter l’existence de nombreux désordres à raison de tassement de sols sous les fondations et une

Par jugement avant dire-droit du 26 août 2022, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une expertise. Le 9 mai 2023, l’expert a rendu son rapport.

, et qu'il est donc nécessaire qu'elles soient attraites à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir leur soit commun et opposable.