CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 604 résultats pour « rapports avec les créanciers sociaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En tout état de cause : - CONDAMNER la société [Localité 1] au paiement d'une somme de 4 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER la société

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8bdf33e738545ad16e54

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Société [16], dont le siège social est sis : Chez [14] [Adresse 32] - (réf dette 44380275089002 [E]) - [Localité 10], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

JEX

68eff988c07170de10e56802

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

dont le siège est à [Adresse 6], en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 1er août 2023 conformément aux dispositions du code monétaire et financier, dont le siège social est sis Société

Source officielle
TJ

JEX Surendettement-SS3

69e7dc49cdc6046d470fc146

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[Adresse 10] Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 12] Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 13] Monsieur [O] [R

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e906866c0645d3bc7e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La créance telle qu’elle résulte des dernières observations de l'organisme créancier est donc fondée dans son principe et justifiée dans son montant par les pièces produites aux débats et les explications

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe5b032d83cfd3ea5dd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT6V N° Minute : 24/01792

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c7d4cdc6046d479deeda

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le rapport d'expertise judiciaire conclut que la responsabilité de la société Construction G.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66964174f5112d8edd05875b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 8] à PARIS (75009), agissant poursuites

Source officielle
TJ

Surendettement

670d6110d1ffbed0eed8e775

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE CF Société ORANGE SA Société CA CONSUMER FINANCE Société PAYPAL EUROPE Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE Madame [G] [L] 141 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS comparante DÉFENDERESSES

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696b4549a603a69290fc474

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad77ea06f3cad90b8d4c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d49cdc6046d477f0856

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Société [3], dont le siège social est sis : [Adresse 6] - - (Réf: 1276916 - Mme [G]) - [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

689125407f819a118aa335b3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée - Société [11] (Réf.24870) dont le siège social est sis [Adresse 17] Non représentée - SGC [Localité 9] (Réf. séjour camping municipal [Localité

Source officielle
TJ

JEX

69d97cc0cdc6046d47d217b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 10 octobre 2023, la société CARREFOUR BANQUE a cédé un ensemble de créances, dont celle détenue sur Madame [I] [M] à la société EOS France.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a356

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la déclaration de la créance et sur la fixation de la créance de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS au passif de la société SELARL [L] En l'espèce, la créance de loyer qui remonte à

Source officielle
TJ

PPEP Surendettement

6a18ad88cdc6046d4749f0ba

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

D’autres créanciers ont rappelé leur créance. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f7540cdc6046d477e60d6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

FRANCE ET SYLVIE, dont le siège social est sis [Etablissement 1] - [Adresse 1] ET Me [D] [F], de la S.C.P.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f42a524e0040aa373612af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/02623 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCT7 N° Minute : 25/00488

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

CS 37015 97307 CAYENNE CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE

65ba9d1359e460cd1e409e93

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Source officielle

Page 13 sur 581

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.