CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a0cc291cdc6046d473b61a1
19 mai 2026
En tout état de cause : - CONDAMNER la société [Localité 1] au paiement d'une somme de 4 500,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. - CONDAMNER la société
JCP-surendettement
688a8bdf33e738545ad16e54
2 juillet 2025
Société [16], dont le siège social est sis : Chez [14] [Adresse 32] - (réf dette 44380275089002 [E]) - [Localité 10], Non Comparante, Ni Représentée.
JEX
68eff988c07170de10e56802
10 octobre 2025
dont le siège est à [Adresse 6], en vertu d’un bordereau de cession de créances en date du 1er août 2023 conformément aux dispositions du code monétaire et financier, dont le siège social est sis Société
JEX Surendettement-SS3
69e7dc49cdc6046d470fc146
8 avril 2026
[Adresse 10] Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 11] Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 12] Société [7], dont le siège social est sis [Adresse 13] Monsieur [O] [R
CTX PROTECTION SOCIALE
670975e906866c0645d3bc7e
3 octobre 2024
La créance telle qu’elle résulte des dernières observations de l'organisme créancier est donc fondée dans son principe et justifiée dans son montant par les pièces produites aux débats et les explications
CTX Protection sociale
677d8fe5b032d83cfd3ea5dd
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2025 N° RG 23/01364 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YT6V N° Minute : 24/01792
6ème chambre civile
6a10c7d4cdc6046d479deeda
21 mai 2026
Le rapport d'expertise judiciaire conclut que la responsabilité de la société Construction G.
Saisies Immobilières
66964174f5112d8edd05875b
12 juillet 2024
SOCIETE GENERALE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est situé [Adresse 8] à PARIS (75009), agissant poursuites
Surendettement
670d6110d1ffbed0eed8e775
14 octobre 2024
LA BANQUE POSTALE CF Société ORANGE SA Société CA CONSUMER FINANCE Société PAYPAL EUROPE Société LA BANQUE POSTALE DEMANDERESSE Madame [G] [L] 141 BOULEVARD RASPAIL 75006 PARIS comparante DÉFENDERESSES
669ab35f30bd4f0c3f6bcb3d
19 juillet 2024
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5] à PARIS (75003), agissant poursuites
Serv. contentieux social
6696b4549a603a69290fc474
poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance.
67abad77ea06f3cad90b8d4c
9 janvier 2025
L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.
6a0f7d49cdc6046d477f0856
Société [3], dont le siège social est sis : [Adresse 6] - - (Réf: 1276916 - Mme [G]) - [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 7], Non Comparante, Ni Représentée.
SURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335b3
1 juillet 2025
le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée - Société [11] (Réf.24870) dont le siège social est sis [Adresse 17] Non représentée - SGC [Localité 9] (Réf. séjour camping municipal [Localité
69d97cc0cdc6046d47d217b5
10 avril 2026
Le 10 octobre 2023, la société CARREFOUR BANQUE a cédé un ensemble de créances, dont celle détenue sur Madame [I] [M] à la société EOS France.
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
Sur la déclaration de la créance et sur la fixation de la créance de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS au passif de la société SELARL [L] En l'espèce, la créance de loyer qui remonte à
PPEP Surendettement
6a18ad88cdc6046d4749f0ba
D’autres créanciers ont rappelé leur créance. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026.
1ère Chambre
6a0f7540cdc6046d477e60d6
FRANCE ET SYLVIE, dont le siège social est sis [Etablissement 1] - [Adresse 1] ET Me [D] [F], de la S.C.P.
67f42a524e0040aa373612af
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 23/02623 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCT7 N° Minute : 25/00488
GNAL SEC SOC : SSI
CS 37015 97307 CAYENNE CEDEX non comparant, ni représentéc/DEFENDERESSE
65ba9d1359e460cd1e409e93
9 janvier 2024
Page 13 sur 581
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.