au greffe le 8 juin 2023, Madame [E] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Paris aux fins de contester la décision de la commission de recours amiable confirmant la créance d'un montant

Indépendamment de tout recours contre la décision de placement, le juge doit se prononcer en tant que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention.

Par courrier du 14 janvier 2024, Monsieur [P] [I] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.

A l'audience du 15 novembre 2023, Monsieur [S] [C] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.

Par courrier du 5 janvier 2024, Madame [S] [U] a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre la décision susvisée.

Madame [B] [K] épouse [D] disposait donc jusqu'au 20 mai 2025 pour former un recours contre cette décision de rejet.

Par déclaration à l'audience, Monsieur [M] [T], a informé le tribunal qu'il entendait se désister de son recours formé contre la décision de la CPAM DU VAL DE MARNE.

; L’affaire a été appelée à l’audience à laquelle Madame [I] [X] a comparu ; A la barre, Madame [I] [X], déclare se désister de son recours formé contre la décision de la CPAM DES YVELINES.

Madame [G] [J] a saisi le 19 février 2025, par RPVA, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg d’un recours contre cette décision.

du 10 janvier 2023, reconnu l’origine professionnelle de la pathologie déclarée et a notifié cette décision à l’employeur. .../... - 2 - La société [6] a contesté cette décision en saisissant la commission

formé contre la décision de la [5].

mars 2024, reçu au pôle social le 02 avril 2024, la demanderesse a informé le tribunal de sa volonté de se désister du recours exercé contre les décisions susvisées.

Si les diligences nécessaires avaient été effectuées, le certificat de récolement aurait pu être obtenu une année après la mise en demeure, soit le 12 décembre 2009 ; la SCI [8] n’a pu relouer son bien

Il estime que la société [Localité 7] [Adresse 8] ne peut valablement soutenir avoir subi un préjudice en raison du coût de la rémunération sans contrepartie du directeur général du Casino 3.14, Monsieur

de recours, dans la notification de la décision.

[D] [W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon le 11 juin 2021 d’un recours à l’encontre d’une décision de la commission de recours amiable refusant la prise en charge au titre des maladies

PRETENTIONS DES PARTIES: Par courrier reçu au greffe le 11 août 2023 monsieur [F] [P] [D] a saisi le tribunal afin de contester la décision de rejet implicite de la commission de recours amiable de la

de Madame [C] [M] contre la décision de la Caisse du 8 octobre 2018.

Minute n° : 26/12 N° RG 25/00985 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSDF Dossier Banque de France : 125023387 Débiteur(s) : [J] [P] [X] épouse [J] [E] RECOURS CONTRE la DÉCISION de RECEVABILITÉ

MOTIFS DE LA DECISION A titre liminaire, il y a lieu de préciser que le pôle social du tribunal judiciaire n'est pas une juridiction de recours des décisions rendues par la commission de recours amiable