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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
66fefdd0172da17169ec9864
2 octobre 2024
[Y] a été renvoyé devant la cour d'assises de la Côte d'Or afin d'y être jugé notamment pour violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT commises à son encontre, en l'espèce en jetant un marteau
2ème Chambre A
670ebe3b1c3411ff3456e9af
10 octobre 2024
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance
Chambre 2 Cabinet 3
67f045e502fc178212f85e99
4 avril 2025
Par assignation en date du 17 avril 2024, Madame [P] [M] épouse [A] a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ d'une demande en divorce sans en préciser le fondement.
1ère Chambre
68dd2e09548223b2c7a26ebc
8 juillet 2025
contraires et plus amples ;A titre subsidiaire, JUGER que le Tribunal ne peut trancher les contestations soulevées, avant qu’un Notaire n’en fasse l’instruction ;En conséquence, RENVOYER au Notaire commis
Quatrième Chambre
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel
Chambre 2 - JAF Cabinet D
66b668fa5b46ad6fd99e44b5
15 mai 2024
Encadreur technique JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON, DÉBATS
1ère Chambre Cab1
68e55b570e2901d10fa38de3
7 octobre 2025
civile, confirmé le jugement en ses autres dispositions et débouté messieurs [I], [P] et [B] [D] de leur demande de renvoi devant le tribunal judiciaire de Marseille.
1ère Chambre civile
668c340e894f7f4d2e0bcafa
2 juillet 2024
L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a ordonné sa clôture 13 mars 2024 et qui a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 14 mai 2024 devant le juge
11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b4a
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/22 AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/00946 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [
JAF Cabinet C
6a1605fdcdc6046d4707c96c
26 mai 2026
AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS, GREFFIERE : Manon BLONDEEL, DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance du Juge de la mise en état, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le
PCP JCP fond
65a0407eea2f9efae430e900
11 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande en paiement La forclusion de l’action en paiement est une fin de non-recevoir qui doit être relevée d’office par le Juge en vertu de l’article
14CH SURENDETTEMENT
69733480cdc6046d4765b59d
9 janvier 2026
N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K3 - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection
Chambre 9 cab 09 F
66352922e4b5292aaa65f841
30 avril 2024
Par jugement avant-dire-droit en date du 19 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : - Ordonné la réouverture des débats ; - Rabattu l'ordonnance de clôture ; - Renvoyé l'affaire à la mise en état
67f424a44e0040aa3735ff19
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03748 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [R] [D
2ème chambre - divorces
67f588b0bbf04ef7857c1627
2 avril 2025
l'ordonnance après mesure d'instruction du 28 janvier 2020 rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'ÉVREUX ; Vu l'ordonnance du 30 juillet 2020 rendue par le juge aux affaires
2ème Ch. Cab B
69d966f7cdc6046d47d05248
9 avril 2026
: Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET DÉBATS : 12 février 2026 JUGEMENT : contradictoire, En premier
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
N° RG 24/00876 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 PROCEDURE
Chambre 6 - Référés Pdt
6946836175782d5f06f3c195
7 janvier 2025
Appelée à l’audience du 24 septembre 2024, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 5 novembre 2024 puis à l’audience du 10 décembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.
66fefdd2172da17169ec98d2
[F] a été renvoyé devant la cour d'assises de la Côte d'Or afin d'y être jugé notamment pour le chef de violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT commises à son encontre ; par arrêt du 17 novembre
JAF CAB 11
6a0b8fdecdc6046d47209575
18 mai 2026
en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : M.
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