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1 465 résultats pour « renvoi par le juge d'instruction devant le tribunal pour enfants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référé

66fefdd0172da17169ec9864

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Y] a été renvoyé devant la cour d'assises de la Côte d'Or afin d'y être jugé notamment pour violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT commises à son encontre, en l'espèce en jetant un marteau

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

670ebe3b1c3411ff3456e9af

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f045e502fc178212f85e99

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par assignation en date du 17 avril 2024, Madame [P] [M] épouse [A] a saisi le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de METZ d'une demande en divorce sans en préciser le fondement.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd2e09548223b2c7a26ebc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contraires et plus amples ;A titre subsidiaire, JUGER que le Tribunal ne peut trancher les contestations soulevées, avant qu’un Notaire n’en fasse l’instruction ;En conséquence, RENVOYER au Notaire commis

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/09991 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XK7R Jugement du 14 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Michel

Source officielle
TJ

Chambre 2 - JAF Cabinet D

66b668fa5b46ad6fd99e44b5

T. Judiciaire

15 mai 2024

15 mai 2024

Encadreur technique JUGEMENT DU 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente, statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON, DÉBATS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b570e2901d10fa38de3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

civile, confirmé le jugement en ses autres dispositions et débouté messieurs [I], [P] et [B] [D] de leur demande de renvoi devant le tribunal judiciaire de Marseille.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafa

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'instruction de la procédure a été confiée au juge de la mise en état qui a ordonné sa clôture 13 mars 2024 et qui a fixé l'affaire pour plaidoiries à l'audience des débats du 14 mai 2024 devant le juge

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

679d2f890ed4f7c53edd3b4a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/22 AUDIENCE DU 14 Janvier 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 22/00946 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLH5 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605fdcdc6046d4707c96c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

AUX AFFAIRES FAMILIALES : Alexia SEGAS, GREFFIERE : Manon BLONDEEL, DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance du Juge de la mise en état, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a0407eea2f9efae430e900

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de la demande en paiement La forclusion de l’action en paiement est une fin de non-recevoir qui doit être relevée d’office par le Juge en vertu de l’article

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

69733480cdc6046d4765b59d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K3 - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352922e4b5292aaa65f841

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par jugement avant-dire-droit en date du 19 octobre 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a : - Ordonné la réouverture des débats ; - Rabattu l'ordonnance de clôture ; - Renvoyé l'affaire à la mise en état

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a44e0040aa3735ff19

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/03748 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVSG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [R] [D

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

67f588b0bbf04ef7857c1627

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

l'ordonnance après mesure d'instruction du 28 janvier 2020 rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire d'ÉVREUX ; Vu l'ordonnance du 30 juillet 2020 rendue par le juge aux affaires

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69d966f7cdc6046d47d05248

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane BONNET DÉBATS : 12 février 2026 JUGEMENT : contradictoire, En premier

Source officielle
TJ

JCP/SURENDETTEMENT

69d9833bcdc6046d47d293ac

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° RG 24/00876 - Jugement du 10 Avril 2026 N° RG 24/00876 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVXG MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 10 Avril 2026 PROCEDURE

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6946836175782d5f06f3c195

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Appelée à l’audience du 24 septembre 2024, l’affaire a été renvoyée sur demande des parties à l’audience du 5 novembre 2024 puis à l’audience du 10 décembre 2024 à laquelle les débats se sont tenus.

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd2172da17169ec98d2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[F] a été renvoyé devant la cour d'assises de la Côte d'Or afin d'y être jugé notamment pour le chef de violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT commises à son encontre ; par arrêt du 17 novembre

Source officielle
TJ

JAF CAB 11

6a0b8fdecdc6046d47209575

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : M.

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