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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Chambre
67f6cfa4a9d5adc26062388a
3 avril 2025
Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.
Juge libertés & détention
65d64a7d87daf743d9a4d604
16 janvier 2024
Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : recours motivé en fait et en droit ; le placement était la seule solution possible : - personne qui utilise différents alias et différentes
Jld
68e40e6f681ed727f2a48501
4 octobre 2025
[K] [T] le 30 septembre 2025 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 30 septembre 2025 et notifiée par l’autorité
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
Il prévoit aux termes de ses conditions générales produites signées et paraphées par le locataire.
1ère Chambre
68dd2e0e548223b2c7a26f8f
8 juillet 2025
Comme rappelé supra, le budget prévisionnel est "établi par le conseil d’administration" permettant ainsi au GIE de procéder aux appels de fond nécessaires à son fonctionnement.
JCP BAUX
6790210a51b02779572aa00d
10 janvier 2025
N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01179 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [O] [U] née [Z] ET : L’ASSOCIATION [Adresse 13] Prise en sa qualité de représentante
11ème civ. S3
67f04f8502fc178212f87b4f
4 avril 2025
[Adresse 12] à conseil d’administration RCS [Localité 9] B 945 651 149 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Amal TIR, substituant Maître David ROSELMAC, avocats au barreau de STRASBOURG,
Chambre 27 / Proxi référé
670572291296b51ba2b07d1e
7 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRF Minute : 24/79 Madame [B] [U] Représentant :
Référés Cabinet 1
697f9b7dcdc6046d478be436
12 janvier 2026
SRT COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.
Chambre 24 / Proxi référé
67d87151f1488f6bdc506af8
26 avril 2024
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [X] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
8ème chambre 2ème section
661041a9c9ea95b316fe1e1a
4 avril 2024
DÉBATS A l’audience du 08 Février 2024 tenue en audience publique devant Madame Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
La société anonyme à conseil d’administration NATIOCREDITBAIL s’est concomitamment substituée à la société AGORA IMMO en qualité d’acquéreur.
Liquidation régime matrim
69d81515cdc6046d47b1309f
8 avril 2026
janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Maître Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP CC + EXE Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL
Chambre 5/Section 1
6583398c3ea7c8c11298eb8c
20 décembre 2023
Sur le prétendu préjudice de jouissance dont la société LES CHAMBRES considère être victime, la SCI NAT 26 affirme que la locataire ne justifie ni la faute de la bailleresse, ni le lien de causalité ou
6615879bdb5098996d5ad861
Il considère dès lors, que la garde du bien a été intégralement transférée au locataire, dérogeant de fait à la présomption prévue par l'article 1242 du code civil.
69600600cdc6046d47aad6ea
8 janvier 2026
PIERRES INVESTISSEMENT, SA, venant aux droits de la SCI [Adresse 2] suite à la fusion-absorption ayant entrainé l’absorption de [Adresse 2] par Pierres Investissement, prise en la personne de ses représentants
J.L.D.
69d00d7dcdc6046d470561b1
3 avril 2026
requête de l'autorité administrative en date du 02 Avril 2026 reçue et enregistrée le 02 Avril 2026 à 14h41 tendant à la prolongation de la rétention de [G] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration
Référés
675a13053bace64ddb46bd1f
11 octobre 2024
FONCIERE QUADRAL prise en la personne de son représentant légal, agissant au nom et pour le compte de la société FINAMUR, société anonyme à conseil d’administration dont le siège est situé à [Localité
67d87190f1488f6bdc506d46
ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [B] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie
JEX
69cecd3dcdc6046d47e76bc6
2 avril 2026
ADOMA, société d’économie mixte à conseil d’administration au capital de 133 106 688 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 058 030, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3],
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