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641 résultats pour « représentant des locataires au conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

67f6cfa4a9d5adc26062388a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7d87daf743d9a4d604

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : recours motivé en fait et en droit ; le placement était la seule solution possible : - personne qui utilise différents alias et différentes

Source officielle
TJ

Jld

68e40e6f681ed727f2a48501

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[K] [T] le 30 septembre 2025 ; Vu la décision de placement en rétention administrative dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire prise le 30 septembre 2025 et notifiée par l’autorité

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a356

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il prévoit aux termes de ses conditions générales produites signées et paraphées par le locataire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dd2e0e548223b2c7a26f8f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Comme rappelé supra, le budget prévisionnel est "établi par le conseil d’administration" permettant ainsi au GIE de procéder aux appels de fond nécessaires à son fonctionnement.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210a51b02779572aa00d

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° : JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 N° RC 24/01179 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [O] [U] née [Z] ET : L’ASSOCIATION [Adresse 13] Prise en sa qualité de représentante

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

67f04f8502fc178212f87b4f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[Adresse 12] à conseil d’administration RCS [Localité 9] B 945 651 149 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Amal TIR, substituant Maître David ROSELMAC, avocats au barreau de STRASBOURG,

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

670572291296b51ba2b07d1e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01575 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRF Minute : 24/79 Madame [B] [U] Représentant :

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697f9b7dcdc6046d478be436

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SRT COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Robert BALLESTRACCI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87151f1488f6bdc506af8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [I] [X] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a9c9ea95b316fe1e1a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

DÉBATS A l’audience du 08 Février 2024 tenue en audience publique devant Madame Anita ANTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50e3e85d0474bddb45d7

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La société anonyme à conseil d’administration NATIOCREDITBAIL s’est concomitamment substituée à la société AGORA IMMO en qualité d’acquéreur.

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d81515cdc6046d47b1309f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE Maître Laurence NOSSEREAU de la SELARL LEXCAP CC + EXE Maître Florent DELORI de la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

6583398c3ea7c8c11298eb8c

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Sur le prétendu préjudice de jouissance dont la société LES CHAMBRES considère être victime, la SCI NAT 26 affirme que la locataire ne justifie ni la faute de la bailleresse, ni le lien de causalité ou

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6615879bdb5098996d5ad861

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il considère dès lors, que la garde du bien a été intégralement transférée au locataire, dérogeant de fait à la présomption prévue par l'article 1242 du code civil.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69600600cdc6046d47aad6ea

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PIERRES INVESTISSEMENT, SA, venant aux droits de la SCI [Adresse 2] suite à la fusion-absorption ayant entrainé l’absorption de [Adresse 2] par Pierres Investissement, prise en la personne de ses représentants

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d00d7dcdc6046d470561b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

requête de l'autorité administrative en date du 02 Avril 2026 reçue et enregistrée le 02 Avril 2026 à 14h41 tendant à la prolongation de la rétention de [G] [M] dans les locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
TJ

Référés

675a13053bace64ddb46bd1f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FONCIERE QUADRAL prise en la personne de son représentant légal, agissant au nom et pour le compte de la société FINAMUR, société anonyme à conseil d’administration dont le siège est situé à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

67d87190f1488f6bdc506d46

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [E] [B] ok Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Sylvie

Source officielle
TJ

JEX

69cecd3dcdc6046d47e76bc6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

ADOMA, société d’économie mixte à conseil d’administration au capital de 133 106 688 €, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 788 058 030, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3],

Source officielle

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