L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDH7 MINUTE: 24/705 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY,

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/08201 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7WN MINUTE: 24/2040 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02790 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEI2 MINUTE: 24/749 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba

-1 du code de la santé publique N° RG 24/07951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JW MINUTE: 24/1674 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

-1 du code de la santé publique N° RG 24/07953 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6JY MINUTE: 24/1672 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Absent INTERVENANT LE CENTRE HOSPITALIER [7] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 05 juillet 2024 Le 28 juin 2024, le représentant

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRS2 MINUTE: 24/1363 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02700 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25MT MINUTE: 25/619 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Paris,

-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02870 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26IN MINUTE: 25/653 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02579 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZDCS MINUTE: 24/693 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX42 MINUTE: 24/200 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZD7W MINUTE: 24/730 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10839 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDP MINUTE: 23/2867 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/02302 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUBZ AFFAIRE : [B] [Q] représentant légal de [D] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE

République ; Vu les conclusions d'incident du ministère public, notifiées par la voie électronique le 15 novembre 2024; Vu les conclusions du demandeur en réponse à l'incident du ministère public notifiées

du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 4], En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados ce dont il a été dressé procès-verbal à l’audience. *** Motifs

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELB MINUTE: 24/753 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02797 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZELH MINUTE: 24/754 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSRZ MINUTE: 24/1409 Nous, Aliénor CORON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

-1 du code de la santé publique N° RG 24/00517 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFW MINUTE: 24/159 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Sagoba