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Ils arguent que la responsabilité de la S.A.S. [N] et de la S.A.R.L.

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Constatant une consommation d’huile anormale, une expertise amiable a été diligentée par son assureur de protection juridique, donnant lieu à un rapport du 12 août 2024 concluant à la mise en jeu de la responsabilité

Il explique que l’expertise judiciaire permettra de rechercher la cause des désordres, et ainsi, de déterminer les responsabilités encourues et évaluer les préjudices subis.

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civile décennale de la société SCHINDLER, - La compagnie d’assurances ZURICH INSURANCE EUROPE AG en sa qualité d’assureur responsabilité civile de la société SCHINDLER, - La compagnie d’assurances MAAF

S'agissant d'une responsabilité de plein droit, la mise en œuvre de la responsabilité décennale des constructeurs suppose l'existence d'un lien d'imputabilité entre le dommage constaté et l'activité des