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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6965d25dcdc6046d4719aa26
12 janvier 2026
Monsieur [S] [U] [J] [H] né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 9], de nationalité française demeurant [Adresse 8] représentés par Me Blandine MARAIS, avocate au barreau de PAPEETE DÉFENDERESSE - - SAEM
J.E.X
66a143d5bfa4c7b1df1a5145
23 juillet 2024
Le 21 décembre 2023, un commandement de quitter les lieux a été délivré à Monsieur [P] [E] à la requête de la SAEM SACVL.
1ère Chambre
661963e91b7735881a7a266f
12 avril 2024
La SACCEF s’est portée caution des emprunteurs. La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE NORD a été absorbée par la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE.
Chambre 7/Section 2
68e88b3a3ea43407b9fba204
7 octobre 2025
OPTIMAL WEB 09/06/2023 50.000 € VIR SEPA 421765 10/06/2023 40.908,89 € VIR SEPA COMPTE [Localité 13] / OPTIMAL WEB 20/06/2023 65.000 € VIR SEPA 421765 / HABITAT 20/06/2023 95.000 € VIR SEPA 421765 / SALEM
POLE CIVIL - Fil 6
678593deaaacbea0fe68a0ed
10 janvier 2025
En garantie, la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEDG), anciennement SACCEF, se portait caution solidaire des époux à hauteur de 100% du montant des sommes prêtées au profit de la CAISSE
Service des référés
658dcb5de5473c8abb618c45
28 décembre 2023
Agence Postry [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent SALEM, avocat au barreau de PARIS - #D1392 DEFENDEURS Monsieur [T] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [Z] [K] épouse [I]
SEC2 Référés
68e97ba03ea43407b91302e1
2025 lors de laquelle la décision a été mise en délibéré au 07 Octobre 2025 DÉCISION : Réputée contradictoire - premier ressort Par acte sous seing privé en date du 27 octobre 2022, la SAEM
Référés
695d743175782d5f060166cc
6 janvier 2026
AVENTIN c/ Monsieur [Y] [W], Madame [U] [S] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] représenté par son syndic, AVENTIN [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Maître Laurent SALEM
TPX SGL JCP FOND
69d02279cdc6046d4706eed2
2 avril 2026
DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR : La société ADOMA, SAEM
Section des Référés
6976c638cdc6046d47b7b2fe
8 janvier 2026
COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILL ES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94), SAEM
Référés JCP
6983f804cdc6046d47f3e778
13 janvier 2026
expédition revêtue de la formule exécutoire et dossier remis à : - copie certifiée conforme remise à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 29 avril 2005, la société SAIEM
VENTES
6894fa175418c246fd6a8e12
4 avril 2025
GARANTIES ET CAUTIONS, société régie par le Code des Assurances, inscrite au RCS de [Localité 20] sous le numéro 382 506 079 dont le siège social est sis [Adresse 11], venant aux droits de la société SACCEF
CTX Gal inf/= 10 000€
69deb0dccdc6046d473f4c9f
quinze jours à compter de la signification du présent jugement DIT qu’à défaut pour Monsieur [M] [D] et Madame [J] [E] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, la SAEM
11ème civ. S4
69cd8f69cdc6046d47ca4243
1 avril 2026
décembre 2022 liant la SA SOMCO, et Monsieur [Q] [T], du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré le 25 mars 2025 et du décompte de loyers et charges actualisé au 27 janvier 2026 que la SAEM
1ère chambre - Référés
67097a1c06866c0645d45051
9 octobre 2024
juillet 2024 pour exercer les fonctions de juge non spécialisé, assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE SAEM
668f99948dee2c23d20f9ed9
10 juillet 2024
Présidente du tribunal judiciaire au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDERESSE SAEM
3ème chambre 3ème section
65c3da09c432ce7d11a7043a
31 janvier 2024
[Y] - les droits patrimoniaux des œuvres musicales ont été apportés à la SACEM, leur représentation sur scène étant soumise à sa seule autorisation, laquelle a été acquise. M.
Chambre 26 / Proxi référé
69809d50cdc6046d479fb84c
comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Monsieur [R] [H] Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Suivant contrat signé le 15 mai 1997, la SAEM
PPP Référés
6a15e2bccdc6046d4705338c
26 mai 2026
Au soutien de sa demande la SAEM ADOMA produit un décompte actualisé à la date du 13 mars 2026, selon lequel sa créance s'établit à 2304,07 euros.
68e88b923ea43407b9fbc144
8 octobre 2025
CERTIFICATION FRANCE [Adresse 76] [Localité 59] non constituée La société SNCF RESEAU [Adresse 9] [Localité 61] non constituée La société d’Exploitation du Stationnement de la Ville de [Localité 69] (SAEMES
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