Portalis DB2E-W-B7J-OAQ6 Minute n° copie certifiée conforme le 19 mai 2026 à : - SCI [Y] - CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge

de santé psychique ; qu’il a sollicité la mainlevée de cette nouvelle hospitalisation contrainte, en précisant vouloir des soins ambulatoires et regretter de ne pas avoir bénéficié d’un soutien plus serré

BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, dont le siège social est sis 10 Quai de Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP BOUISSINET-SERRES, avocats au barreau de CARCASSONNE DÉFENDEUR

ACTIVE CUISINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Madame [D] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Serge

2026, tenue publiquement, présidée par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe, assistée de Cloé André, Greffier, [M] [A] est décédée le [Date décès 1] 2018 à [Localité 4], République de Serbie

Adresse 6] [Localité 3] non constituée SA MMA IARD, en qualité d’assureur de la société ALLARD ILE DE FRANCE, de la société COTEC et de la société EV [Z] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Serge

rprésentant [U] [I] née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 14], Mme [Z] [X] [Z] [X] [I] divorcée [I] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Elisabeth AVONDEAUX-VIAL - 31 Me Julie BEDROSSIAN - 1043 Me Mamadou SENE

[T] [J] a changé de nom et se nomme [W] [H], sans changement de sexe.

RG 26/00014 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E3423 N° Minute : 26/256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE

Par courrier daté du 24 mai 2022, la Caisse informait [A] [I] que ces droits avaient fait l’objet d’un nouvel examen et que l’ASPA lui était à nouveau servie à compter du 15 mars 2022.

17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE BRED Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric DE LA SELLE

C.EXE : Maître [W] [D] Maître [F] [K] C.C 1 Copie Serv.

C.EXE : Maître [R] [A] Maître [Y] [J] C.C 1 Copie Serv. Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Les parties ne sont pas parvenues à résoudre le litige.

français, numéro de SIRE 14556924F -FALBALA DE L'ESQUES, jument, selle français, numéro de SIRE 15241796E -DYRCA DE STE HERMELLE, jument, selle français SIRE n° 13375831C -CHALAMBO PS, hongre, Oldenburger

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/03389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PBVV NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Charles SERRES

Monsieur [S] [O] né le 14 Novembre 1979 à [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE

André TURTON, avocat au barreau de PARIS plaidant substitué par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES plaidant Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE

1] [Localité 3] non comparant, ni représenté Madame [K] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, ni représentée Les débats ont eu lieu en audience publique le 07 Juillet 2025 devant Samuel SERRE