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6 157 résultats pour « simple modalite d'execution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e43647681ed727f2a69ce2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTL NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE TRIBUNAL

Source officielle

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TJ

REFERES

698386cfcdc6046d47e90347

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] à se libérer de sa dette locative selon les modalités précisées au dispositif.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68545820f58c06bf601349e4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Source officielle
TJ

JLD

678574abaaacbea0fe683ce8

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

irrecevabilité tirés de : - l’anticipation de l’avis à parquet du placement en rétention administrative de l’intéressé ; - l’irrégularité du placement en rétention administrative tiré de l’absence des modalités

Source officielle
TJ

REFERES

69ab9b63cdc6046d47caaec8

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00789 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQFS Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fc47251e2b2424b9a8

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ; c) S’il y a lieu, l’existence et les modalités d’exercice

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6706f613f1d01e3c86fadcbb

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur le délai de l’article L412-1 du code des procédures civiles d'exécution L’article L412-1 du Code des procédures civiles d’exécution dispose que “si l’expulsion porte sur un lieu habité par la personne

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68dee08d6af9fd1f80968f1f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Concernant les modalités des ventes, celles-ci intervenant à la barre du tribunal judiciaire de Toulon, conformément à la demande, les cahiers des charges et conditions de vente devront être établis par

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808e6cdc6046d47b035d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une copie de cette décision a également été adressée à l'autre partie par lettre simple. Comment faire courir le délai d'appel ou faire exécuter la décision par l'autre partie ?

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb98acdc6046d473ab629

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A partir des déclarations de la victime, au besoin de ses proches et de tout sachant, et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales, les modalités de traitement, en précisant

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TJ

JEX

6a10c595cdc6046d479dc058

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ont force exécutoire, ainsi que les accords auxquels ces juridictions ont conféré force exécutoire.

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TJ

CH GENERALISTE A

69171c2ee097417ee1c0af45

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[E] [B], Désigne maître [K] [H] en qualité de notaire commis afin d’y procéder, suivant les modalités ci-après, Dit qu'en cas d'empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b6c3ea43407b9fbb342

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

à compter du prononcé de sa décision et détermine les modalités de visite de l'immeuble à la demande du créancier poursuivant.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b878840cd0f0b3d0043ac

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d874e929a9d8fb52d3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

suivantes : *la saisine de l'[8] ([9]) dès le premier mois d'impayé, suivant les modalités explicitées sur le site www.pension-alimentaire.caf.fr, *les voies d'exécution de droit commun, mises en œuvre

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TJ

Chambre 3/section 2

670ffe26b44a8f27d43c2dea

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

N° RG 22/04600 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WFPX Minute : 24/01010 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée

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TJ

2ème chambre - divorces

69d98712cdc6046d47d2d7c8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

aux Avocats ; Expéditions : - aux parties; - ADAEA; Extrait exécutoire IFPA; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Par décision contradictoire et en

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TJ

1ère Chambre civile

668c340e894f7f4d2e0bcafd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

697495f6cdc6046d4788c4f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

procédure civile, qu'en cas de défaillance dans le règlement des sommes dues : - le créancier peut en obtenir le règlement forcé en utilisant à son choix une ou plusieurs des procédures civiles d'exécution

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

6876c453e74401da7f360ea4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'hébergement amiable ; RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens de l'enfant avec l'autre parent, que tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités

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