de la SOCIETE GENERALE pour avoir paiement de 6997,03 euros en principal, intérêts et frais - l'autre entre les mains de la CAISSE D'EPARGNE pour avoir paiement de 7200,94 euros en principal, intérêts

La SCP Fidare a sollicité les instructions de ses mandants par mail du 19 février et relance du 6 mars, avant d’obtenir l’instruction de mainlevée par mail du samedi 21 mars.

- Condamner solidairement Monsieur [G] et Maître [K] [M] mandataire es qualité de la société [E] [V] INGENIERIE ET CONSTRUCTION à déposer la somme de 176 409,19 € sur le compte Carpa, entre les mains

de PARIS,vestiaire #D0653 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assisté de Madame Audrey BABA, Greffier EXPOSE Vu l'assignation délivrée le 7 octobre 2025 par la société

[A] [D] (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/16253 N° Portalis 352J-W-B7H-C3OY4 N° MINUTE : Assignation du : 06 décembre 2023 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTZI N° Minute : 26/00681

Monsieur [I] [H] [F] [B] a fait opposition par déclaration réceptionnée au greffe le 13 mai 2024.

Selon procès-verbal de saisie-attribution en date du 18 août 2023, la Société RENAULT RETAIL GROUP S.A agissant en vertu de la décision susvisée, a procédé à la saisie-attribution entre les mains du CREDIT

Les écritures et pièces de la société (requête aux fins de saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de Valence) ainsi que de la CPAM ont été dûment déposées et contradictoirement échangées.

L'affaire a été appelée à l'audience du lundi 18 mai 2026 à 10 H 00 ; elle a été renvoyée à l'audience du mardi 19 mai 2026 à 17 H 45 pour comparution de la partie défenderesse.

conséquence : - se déclarer incompétent au profit de la section encadrement du Conseil de Prud’hommes de [Localité 6] - condamner la société [M] NUMÉRIQUE DIFFUSION à verser, entre les mains de Monsieur

la sécurité sociale n'est compétent que pour statuer sur les litiges définis aux articles L142-1 à L.142 3 du code de la sécurité sociale, soit sur l'existence de la faute inexcusable reprochée à l'employeur

, assurée auprès de la société Lloyd’s et de la société QBE.

INTER SERVICE POMPE, Société par actions simplifiée, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants domiciliés en cette qualité audit, représentée par

La société ARCHE CONSTRUCTION RENOVATION a commencé les travaux en procédant à un petit terrassement.

Mme [K] expose que l’assureur de l’immeuble litigieux est la société Generali, justifiant son intervention forcée.

N° RG 24/01813 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WUA PARTIES : DEMANDERESSE Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE EOS CONTENTIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Véronique SPITALIER

MAIF.

; - Rappelé que l’associé autorisé à se retirer d’une société civile pour justes motifs par une décision de justice ne perd sa qualité d’associé qu’après remboursement de la valeur de ses droits sociaux

MAIF à lui payer la somme de 183.590 euros en réparation de son préjudice corporel, hors tout recours des organismes sociaux, - condamner la société MAIF à lui payer la somme de 5.000 euros au titre