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422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

659eef016976f1c644e78506

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux actes mixtes

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eef046976f1c644e7855a

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[E] [P] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances Conseil immobilier, la société Private Finance Group UK Ltd et la société

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

659eeeff6976f1c644e784a2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

, le CIFD, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux

Source officielle
TJ

JEX

6a0cbf2ccdc6046d473b1a42

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CNP CAUTION, société anonyme régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 383 024 098, dont le siège social est sis 4 rue des Promenades Coeur de Ville - 92130 ISSY LES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95702cdc6046d47cf186e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER d’un montant de 305.628 €.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7a0ea89248182a8e55

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734 553,36 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 024 098, dont le siège social est situé [Adresse 2]

Source officielle
TJ

Service des Criées

696aa537cdc6046d47930184

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la résidence [27] situé [Adresse 10] à 95120 ERMONT représenté par son syndic le Cabinet AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866dba2d33109fd079b3bde

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par lettres du 27 juin 2024, les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles ont, par l’intermédiaire de leur conseil, mis en demeure la société Crédit logement et M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

669ab36030bd4f0c3f6bcb4b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

695eba77cdc6046d478b3f42

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

68e019ed74e929a9d8fa9aa3

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6610464bc9ea95b316fe40ec

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 18], agissant

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la [Adresse 8] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, société anonyme

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695d2

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé 18 rue de la République

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

67b4e34eed8a3b5a0daba813

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 890 457 641, dont le siège social est situé [Adresse 9], agissant poursuites et

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TJ

Chambre 02

6984589ccdc6046d47fe4a54

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entre la SOCIETE GENERALE société absorbante d’une part et le CREDIT DU NORD société absorbée d’autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023.

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TJ

POLE CIVIL section 2

67f0499f02fc178212f86abd

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [G] [U], S.A.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fedcd2b6b1424dec33

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme Coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66902766766d1156dbbf1850

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et par les textes relatifs

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TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec63

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL

Source officielle

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