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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
659eef016976f1c644e78506
8 janvier 2024
, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux actes mixtes
659eef046976f1c644e7855a
[E] [P] a fait assigner le CIFD, la société PV-CP Immobilier Holding, la société PV Distribution, la société Pierre & Vacances Conseil immobilier, la société Private Finance Group UK Ltd et la société
659eeeff6976f1c644e784a2
, le CIFD, société anonyme, qui vient aux droits du Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, sont des sociétés commerciales à raison de leur forme, de sorte que l’action en nullité de ces deux
JEX
6a0cbf2ccdc6046d473b1a42
19 mai 2026
CNP CAUTION, société anonyme régie par le code des assurances, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro B 383 024 098, dont le siège social est sis 4 rue des Promenades Coeur de Ville - 92130 ISSY LES
3ème Chbre Cab B3
69d95702cdc6046d47cf186e
10 avril 2026
auprès de la société BANQUE PATRIMOINE & IMMOBILIER d’un montant de 305.628 €.
8ème Chambre
67f96a7a0ea89248182a8e55
10 avril 2025
CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734 553,36 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 383 024 098, dont le siège social est situé [Adresse 2]
Service des Criées
696aa537cdc6046d47930184
13 janvier 2026
la résidence [27] situé [Adresse 10] à 95120 ERMONT représenté par son syndic le Cabinet AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES, SAS au capital de 10.000 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés
4ème Chambre civile
6866dba2d33109fd079b3bde
3 juillet 2025
Par lettres du 27 juin 2024, les sociétés Mma Iard et Mma Iard Assurances Mutuelles ont, par l’intermédiaire de leur conseil, mis en demeure la société Crédit logement et M.
Deuxième Chambre
669ab36030bd4f0c3f6bcb4b
18 juillet 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 JUILLET 2024 N° RG 23/05186 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQTR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont
Saisies Immobilières
695eba77cdc6046d478b3f42
1 octobre 2025
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 12] à PARIS (75003), agissant poursuites
68e019ed74e929a9d8fa9aa3
3 octobre 2025
BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Adresse
6610464bc9ea95b316fe40ec
5 avril 2024
CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 18], agissant
671016fedcd2b6b1424dec36
15 octobre 2024
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la [Adresse 8] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le cabinet A2BCD, société anonyme
65dce9f76f3a33381eb695d2
10 janvier 2024
CREDIT LYONNAIS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social est situé 18 rue de la République
67b4e34eed8a3b5a0daba813
8 janvier 2025
GML IMMO, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 890 457 641, dont le siège social est situé [Adresse 9], agissant poursuites et
Chambre 02
6984589ccdc6046d47fe4a54
6 janvier 2026
entre la SOCIETE GENERALE société absorbante d’une part et le CREDIT DU NORD société absorbée d’autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023.
POLE CIVIL section 2
67f0499f02fc178212f86abd
4 avril 2025
CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [G] [U], S.A.
671016fedcd2b6b1424dec33
8 octobre 2024
BRED BANQUE POPULAIRE, société anonyme Coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L.512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires
66902766766d1156dbbf1850
3 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopérative de Banque populaire à capital variable, régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code monétaire et financier et par les textes relatifs
671016ffdcd2b6b1424dec63
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 08 Octobre 2024 N° RG 23/00071 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBAE 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT FONCIER ET COMMUNAL
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