[M] [G] et Mme [W] [V] à payer : - la somme de 1 604 euros à valoir sur l’arriéré de loyer arrêté au 31/03/25, - une indemnité d’occupation d’un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient

Il résulte du décompte en date du 1er octobre 2023 que le montant du loyer augmenté des charges s’élevait à la somme de 650 € à la date d'acquisition de la clause résolutoire.

Une somme de 300 euros sera allouée de ce chef à Monsieur [N] [Z]. Cette somme ne produira pas intérêts.

suivantes :la somme de 5 518,76 euros au titre de la dette locative arrêtée au 1er novembre 2024 (échéance de novembre incluse), avec intérêts au taux légal à compter de l’assignation, la somme de 551

du loyer courant et des charges, * de la somme de 3093,75 euros portée au 30 septembre 2023 à 5457,45 euros au titre des loyers et charges avec intérêts au taux légal, * de la somme de 150 euros au titre

[V] [G] à payer : la somme de 6 683,43 euros à valoir sur l’arriéré de loyer arrêté au 6/02/25,une indemnité d’occupation d’un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en

, ce qui explique le montant important de la dette.

S’ajoute à ce montant la somme de 28 436,67 euros au titre des intérêts de retard pour les sommes dues du 30 novembre 2022 au 3 avril 2023.

Monsieur [W] [Z] et Madame [O] [T] seront solidairement condamnés au paiement de cette somme, outre intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement.

de 1254,80€ à valoir sur l'arriéré des loyers, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, une indemnité d'occupation mensuelle d'un montant égal au montant du loyer et des charges

ou égal à 60 %.

Elle actualise sa dette à la somme de 3 269,98 euros, arrêtée au 10 juin 2024.

[M] [V] au paiement des sommes suivantes : 3 309,58 euros à titre de provision sur l’arriéré de loyers et de charges arrêté du 21 novembre 2023, échéance d’octobre 2023 incluse, avec intérêts au taux légal

de 5.650,59 euros arrêtée au mois de décembre 2025 inclus, et de condamner Madame [G] [C] au paiement de cette somme avec intérêts au taux légal sur la somme de 3.070,35 euros à compter de l'assignation

[Q] au paiement de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 10 juillet 2025, date du commandement de payer sur la somme de 2428,42€, et du 9 octobre 2025, date de l'assignation pour le surplus

pour le surplus, et capitalisation des intérêts, ainsi qu'une indemnité d'occupation d'un montant mensuel égal au montant du dernier loyer contractuel révisé augmenté des charges, outre indexation jusqu'à

la somme de 3581,59 euros, arrêtée à la date du 17/07/2024, à parfaire avec les termes dus postérieurement et quittancés au jour de l'audience même en cas de non comparution, augmentée des intérêts légaux

Sur la demande relative aux intérêts L’article 1231-6 énonce que les dommages et intérêts dus à raison du retard dans le paiement d'une obligation de somme d'argent consistent dans l'intérêt au taux légal

€ au mois de mars 2024 inclus; Qu’il échet de le constater et de condamner Mme [U] au paiement de cette somme, avec intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2023, date du commandement de payer;

Durant cette période, seules les sommes dues au titre du capital peuvent être productives d'intérêts dont le taux n'excède pas le taux de l'intérêt légal" ; tandis que l'article L.733-4 2° de ce même code