du 1er août 2025 et avec anatocisme, *la condamnation de Monsieur [C] [W] à verser à la société CLICAR, S.A.S., une somme provisionnelle de 680 euros à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement, *

euros, outre les intérêts au taux contractuel de 4,150 % à compter du 24 avril 2025,A titre subsidiaire la résiliation du contrat,la condamnation du débiteur à lui verser la somme de 10 110.91 euros,

la somme provisionnelle de 3.000 euros en réparation du préjudice matériel subi ; - CONDAMNER Monsieur [Z] [E] à verser à la société ETIC - EXPERTTECHIMMO JSCB la somme provisionnelle de 6.000 euros en

de la sommation de payer du 17 août 2023, Le syndicat des copropriétaires impute au débit du compte de Madame [E] [G] des frais de mise en demeure et de relance (17/08/2023, 31/08/2023), une sommation

contractuel à compter du 17 janvier 2025, date d’arrêté des comptes et ce jusqu’à parfait règlement, Condamner Monsieur [V] [Q] à lui verser la somme de 3000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation

DIRE que cette somme portera intérêts au taux légal à compter de la demande.

LA BFM expose que Mme [Q] a versé la somme de 2.040 euros par prêt depuis la déchéance du terme des contrats.

du terme au 20 août 2025 ;Condamner Madame [V] [F] à verser à la SA FRANFINANCE la somme de 412,90 euros au titre de l’indemnité légale de 8% ;Condamner Madame [V] [F] à verser la somme de 800 euros au

la somme de 8 610 euros au titre de la garantie financière, avec les intérêts au taux légal à compter de la date de la mise en demeure du 17 avril 2022 ; - la condamner à leur payer à chacun la somme

la somme de 7350 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance subi, - condamner la SA PARTELIOS HABITAT à lui verser la somme de 1282,05 € à titre de dommages et intérêts au

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 16 février 2026, date de l'assignation.

la société [O] [K] à lui verser la somme de 8 755 € en réparation du préjudice subi, Condamner la société [O] [K] à lui payer la somme de 1800 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ;A titre subsidiaire :Prononce la résiliation judiciaire du contrat ;Condamne Monsieur [V] [U] à lui verser la somme de 16 172 euros assortie des

Or, il apparaît au regard des décomptes produits par les parties que les preneurs ont versé la somme totale de 14 900 Euros avant résiliation du bail, hors le dépôt de garantie versé pour la somme de 1000

à l'association INITIATIVE PF la somme provisionnelle de 954.000 XPF à valoir sur les sommes dues au titre du contrat de prêt d'honneur, assortie de l'intérêt au taux légal à compter de la date de l'assignation

et ce jusqu'au départ volontaire des locaux ou, à défaut de départ volontaire, jusqu'à l'expulsion, sous déduction des sommes versées depuis le 1er décembre 2025.

à Madame [C] [V], dont à déduire la somme de 6.500 euros versée au FGAO par la société SWING AUTO, soit la somme de 24.172,25 euros, et ce, avec intérêt au taux légal à compter de l’assignation.

[L] offre la possibilité de rachat du compte retraite par le souscripteur, - condamner la Sa CNP Assurances à verser à M.

[E] [C] au paiement de la somme de 5 752 euros avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 25 avril 2025 sur la somme de 2 976 euros et pour le surplus à compter de l’assignation 

Monsieur [L] [G] à verser à Monsieur [R] [X] les loyers et charges dus depuis l'arrêté de compte du 8 avril 2024 jusqu'à ce jour, date de résiliation judiciaire du bail ; CONDAMNÉ Monsieur [L] [G] à verser