futures (DSF) : donner son avis sur d’éventuelles dépenses de santé futures y compris des frais de prothèses ou d’appareillage, en précisant s’il s’agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

Il ressort dont de l'analyse de ces documents que la victime justifie de dépenses de santé actuelles à hauteur de 46 euros de franchises, de frais pharmaceutiques non remboursés à hauteur de 186,41 euros

futures (DSF) : donner son avis sur d’éventuelles dépenses de santé futures y compris des frais de prothèses ou d’appareillage, en précisant s’il s’agit de frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

Il convient ainsi de tenir compte non pas du taux qu’aurait appliqué un prestataire mais d’un taux horaire de 18 euros pour une aide non spécialisée passée, ce qui représente un coût supplémentaire de

[R] Préjudices patrimoniaux Dépenses de santé : frais hospitaliers frais médicaux frais pharmaceutiques frais d’appareillage frais de transport 2 748,96 4 917,74 704,34 2 846,20 2 009,04 Frais Divers

tierce personne : Se prononcer sur la nécessité d'une assistance par tierce personne ; dans l'affirmative, préciser le nombre nécessaire d'heures par jour ou par semaine, et la nature de l'aide (spécialisée

tierce personne : Se prononcer sur la nécessité d'une assistance par tierce personne ; dans l'affirmative, préciser le nombre nécessaire d'heures par jour ou par semaine, et la nature de l'aide (spécialisée

.) : Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle

(Courriel : [Courriel 1]), lequel pourra prendre l'initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne, à charge pour lui d'en informer préalablement

documents médicaux utiles, auprès de tous médecins et de tous établissements hospitaliers, - Procéder personnellement aux opérations d'expertise, sauf à recueillir l'avis de tout sapiteur dans une spécialité

documents médicaux utiles, auprès de tous médecins et de tous établissements hospitaliers, - Procéder personnellement aux opérations d'expertise, sauf à recueillir l'avis de tout sapiteur dans une spécialité

charge au titre du risque maladie, que le montant des prestations provisoirement servies s'élève à la somme de 2.991,91 € dont 1.916,17 € au titre des frais médicaux, 523,37 € au titre des frais pharmaceutiques

(Perte de gains professionnels futurs - PGPF, Incidence professionnelle - IP), 11° Dire si des frais médicaux, pharmaceutiques, para-médicaux, d’hospitalisation, postérieurs à la consolidation directement

Au vu du domicile de la victime c’est le Docteur [E], inscrit dans la spécialité chirurgie maxillo-faciale, qui sera nommé avec la mission définie dans le présent dispositif.

techniques compensatoires au handicap de la victime, même occasionnels, mais médicalement prévisibles (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule, frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques

I - Préjudices patrimoniaux : 1 - Dépenses de santé actuelles (DSA) : Ces dépenses correspondent aux frais médicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation pris en charge par les organismes sociaux ou

l'instance, mais a indiqué le montant des prestations servies à [V] [Y] soit la somme totale de 92.073,25 euros correspondant à l'addition des sommes suivantes : au titre des frais médicaux et pharmaceutiques

Sur les préjudices patrimoniaux Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Dépenses de santé actuelles Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, d'hospitalisation et tous les frais

la condamnation de [K] [H] au paiement de la somme de 14.771,58 euros, soit : au titre des frais d'hospitalisation : 1.806,90 eurosau titre des frais médicaux : 1.770,87 eurosau titre des frais pharmaceutiques

Le docteur [T] [D], représentée par son conseil, forme les protestations et réserves d’usage et sollicite la désignation d’un expert spécialisé en chirurgie vasculaire.