Exposant que lesdits travaux réalisés sans autorisations d’urbanisme, sans étude préalable et sans le consentement de Madame [N], ont conduit à des dommages évolutifs affectant le mur mitoyen et la maison

Cette coupure localisée a pris fin au bout de quelques minutes, RTE ayant utilisé la densité de son réseau pour réapprovisionner le quartier par un autre circuit.

Description du désordre : une “trace” d’eau est présente au plafond du garage et se prolonge sur une poutre.

Elle indique avoir eu une attitude volontaire pour effectuer les travaux nécessaires à la remise en état et ajoute que l’expert a préconisé d’autres solutions que la réfection quasi-totale, notamment en

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

Piétonne, elle a été renversée par un véhicule conduit par Madame [U] [N] et assuré auprès de la société MAAF Assurances.

, Monsieur [J] [E] a reçu des soins dispensés par le Docteur [K] [I] au sein de la Clinique des [Localité 12] du Sud à [Localité 14] où il avait été admis consécutivement à un accident du travail, d’autres

: en audience publique le 20 Novembre 2025 Prononcé : jugement rendu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte en date du 4 novembre 2010, la SARL SMG AUTO

Ils exposent que le certificat de cession produit par le demandeur a été établi au nom de Monsieur [U] [W], alors décédé, sans leur autorisation, et qu'aucun d'eux n'a signé ledit certificat.

Il a effectué les constats suivants : surfaces endommagées par l’humidité dans le ligement – développement de moisissures WC souvent bouchés (d’après la locataire).

La SCCV [Localité 6] est assurée auprès de la Caisse d’assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP). La copropriété a pour syndic la SAS Sasik.

Elle soulève plusieurs contestations sérieuses qui tiennent à ce que, en premier lieu, la SCI REMAEL n’a jamais déclaré le sinistre qui a endommagé l’appartement loué à son assureur et ce, malgré plusieurs

La SCI CRIEL produit notamment au soutien de sa demande : -Le rapport établi le 07 février 2018 par la société ABEX, architecte, qui relève l'état très endommagé du conduit de cheminée adossé au mur pignon

Il incombe à celui qui prétend qu'une information lui était due de prouver que l'autre partie la lui devait, à charge pour cette autre partie de prouver qu'elle l'a fournie.

[W] [C] qu’une entreprise de menuiserie interviendrait à partir du lundi 18 mai 2020 pour le remplacement des châssis en PVC des fenêtres endommagées.

[D], demeurant à [Localité 9] (Russie), soutient avoir été victime d’un accident de la circulation lors d’un séjour en France, en tant que passagère de son véhicule de marque Mercedes, impliquant un autre

de l'écaille de la scapula à droite, de traitement orthopédique par immobilisation coude au corps.

2025 par application de l'avenant au contrat de bail des dispositions d'ordre public de la Loi Pinel, applicables à compter de son renouvellement, FIXER le montant de la créance due à l'une ou à l'autre

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [P] [F] a été victime d’un accident de la circulation, survenu le 20 août 2025, à [Localité 2], en qualité de passagère transporté d’un véhicule qui a été endommagé

En l’espèce, Mme [B] [W] produit aux débats des photographies d’un sol mouillé et d’un plafond endommagé empreint de ce qui s’apparente à de la moisissure.