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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f896a
3 juillet 2024
Elle a enfin demandé à voir rendre commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la décision à venir et à voir réserver les dépens.
Référés
679a94cbe9a46d1f5a767075
14 janvier 2025
ACOUSTIQUE TOUTES FREQUENCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; La S.A.S.
2ème Chambre
69d80f17cdc6046d47b0b514
9 avril 2026
MERCEDES-BENZ FINANCIELA SERVICES FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] non représentée En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure
Service des référés
65a97b0c19a7f19a78307c77
18 janvier 2024
parties comparantes, Vu l’assignation en référé délivrée le 4 décembre 2023 par Monsieur [B] [S], Madame [H] [S], Madame [K] [S], Madame [E] [S] et Madame [N] [S] (ci-après : les consorts [S]), aux fins
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
confier une mission plus complète et de rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires à leurs écritures.
6706c99df1d01e3c86f085fa
8 octobre 2024
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations d’eau affectant l’immeuble situé [Adresse 12] ; Vu l’intervention volontaire de M.
9ème chambre 1ère section
éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie
6682f3dcd7288dcb2a025a49
1 juillet 2024
L'authentification forte repose donc sur l'utilisation de deux de ces éléments, voire plus.
661041a1c9ea95b316fe1d34
4 avril 2024
des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 février 2024, aux fins
68e0110174e929a9d8f9de98
3 octobre 2025
[U], la Sa Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la Sarl Pro G 31 et la Sas Bsk Immobilier devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi aux fins d’expertise judiciaire, de voir désigner
68e55b510e2901d10fa38c7a
7 octobre 2025
Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Présidente, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 16 juin 2025, aux fins
69743d39cdc6046d47819be0
13 janvier 2026
’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 12 et 13 novembre 2025, aux fins
6977992acdc6046d47c74155
6 janvier 2026
25 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 21 octobre 2025, aux fins
6978c07acdc6046d47de2780
DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 29 octobre 2025, aux fins
697a83a9cdc6046d4707953a
[Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Vanessa PERROT, avocat
67783851e5fcd6312332e131
3 janvier 2025
de voir désigner un expert concernant les désordres consécutifs aux travaux affectant l’immeuble situé [Adresse 9].
67783852e5fcd6312332e1b8
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures, affectant l’immeuble situé [Adresse 6].
677d7e54b032d83cfd3e7709
7 janvier 2025
notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 29, 30, 31 octobre et 05 novembre 2024, aux fins
669ea32de2a18bd08ce44a45
22 juillet 2024
Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 17 mai 2024, aux fins
6622b68cc91e3bdd7a88d9d2
18 avril 2024
greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 30 novembre 2023 et le 05 décembre 2023, aux fins
66294e4b204c0caeeb992256
23 avril 2024
référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 28 et 29 février 2024, aux fins
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