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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre - Référés

668f99618dee2c23d20f896a

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Elle a enfin demandé à voir rendre commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie la décision à venir et à voir réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Référés

679a94cbe9a46d1f5a767075

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ACOUSTIQUE TOUTES FREQUENCES, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ne comparaissant pas; La S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIELA SERVICES FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] non représentée En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0c19a7f19a78307c77

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

parties comparantes, Vu l’assignation en référé délivrée le 4 décembre 2023 par Monsieur [B] [S], Madame [H] [S], Madame [K] [S], Madame [E] [S] et Madame [N] [S] (ci-après : les consorts [S]), aux fins

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d411f1d01e3c86f2d4be

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

confier une mission plus complète et de rejeter toutes demandes, fins et conclusions contraires à leurs écritures.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99df1d01e3c86f085fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d’infiltrations d’eau affectant l’immeuble situé [Adresse 12] ; Vu l’intervention volontaire de M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

éposait plaintec/X pour des faits d'escroquerie

6682f3dcd7288dcb2a025a49

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

L'authentification forte repose donc sur l'utilisation de deux de ces éléments, voire plus.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a1c9ea95b316fe1d34

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 09 février 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Référés

68e0110174e929a9d8f9de98

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U], la Sa Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la Sarl Pro G 31 et la Sas Bsk Immobilier devant le juge des référés du tribunal judiciaire d’Albi aux fins d’expertise judiciaire, de voir désigner

Source officielle
TJ

Service des référés

68e55b510e2901d10fa38c7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Juge, assistée de Jean JASMIN, Greffier, Nous, Présidente, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 16 juin 2025, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

69743d39cdc6046d47819be0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 12 et 13 novembre 2025, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6977992acdc6046d47c74155

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

25 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 21 octobre 2025, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6978c07acdc6046d47de2780

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 29 octobre 2025, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

697a83a9cdc6046d4707953a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 12] [Localité 14] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDEURS Monsieur [U] [Y] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Maître Vanessa PERROT, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

67783851e5fcd6312332e131

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de voir désigner un expert concernant les désordres consécutifs aux travaux affectant l’immeuble situé [Adresse 9].

Source officielle
TJ

Service des référés

67783852e5fcd6312332e1b8

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

de voir désigner un expert concernant les désordres allégués de fissures, affectant l’immeuble situé [Adresse 6].

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e54b032d83cfd3e7709

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 29, 30, 31 octobre et 05 novembre 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32de2a18bd08ce44a45

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 17 mai 2024, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68cc91e3bdd7a88d9d2

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

greffière, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrées le 30 novembre 2023 et le 05 décembre 2023, aux fins

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e4b204c0caeeb992256

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 28 et 29 février 2024, aux fins

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