-La police d'assurance ne peut être déclarée nulle, Mme [S] étant bien la conductrice de ce véhicule même si c'est son époux qui en était le propriétaire.

[T] [E] a été victime, en qualité de conducteur, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule de police.

Monsieur [Y] soutient avoir été blessé lors d’un accident de circulation le 6 février 2019 alors qu’il était passager du véhicule conduit par Monsieur [S] [A] (nommé également [A] [U] dans les procédures

[P] [G] et Mme [H] la somme de 10.000 € à chacun au titre du préjudice d’affection.Condamner la MACIF à payer le montant de l’indemnité ordonnée intégrant la créance du tiers payeur avec intérêts au double

Est impliqué dans un accident, au sens des dispositions précitées tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d’accident.

Un constat amiable d’accident automobile a été établi par les conducteurs.

Elle conclut au rejet de la demande présentée au titre des frais de véhicule adapté, rappelant que l’expert n’a retenu aucune impossibilité de conduire avec une boîte manuelle.

Le demandeur fait valoir qu’il a été victime le 25 février 2022 d’un accident de la circulation occasionné par le conducteur d’ un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurance précitée.

conductrice du véhicule.

Elle expose pour l’essentiel : - qu’il ressort du constat amiable établi et signé par les deux conducteurs que le scooter a empiété sur la voie de circulation du véhicule, avant de le heurter, que le conducteur

En son article 2 que les victimes, y compris les conducteurs, ne peuvent se voir opposer la force majeure ou le fait d'un tiers par le conducteur ou le gardien d'un véhicule mentionné à l'article 1er.

conduit par Madame [L] [B], assuré auprès de la Compagnie d’assurance LA MAIF.

Sur la demande de réparation au titre de la perte de valeur du véhicule Porsche M.

par un véhicule WOLKSVAGEN immatriculé [Immatriculation 6], conduit par M.

ACM assurait au moment des faits le véhicule automobile impliqué dans l'accident et conduit par M. [X] [J], que dans ce cadre, elle a procédé à l'indemnisation des tiers victimes, que M.

conduit par Monsieur [I] et assuré auprès de la compagnie [Q].

Ainsi, le droit à indemnisation du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur n'est pas apprécié en fonction du comportement de l'autre automobiliste impliqué.

Or, cette difficulté à la conduite est aggravée par les insomnies chroniques de Monsieur [R] [B] et la prise de médicaments qui présentent un risque de niveau 2 pour la conduite de véhicules.

Euros au titre des frais de la location d’un véhicule de remplacement 1083,79 Euros au titre des frais de ma société VINCI autoroutes Assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de la délivrance